ACTE I · COMPRENDRE LE DROITLe droit de savoir
Comprendre le droit, identifier les sources et accéder à une information vérifiable.
Ouvrir la page →La norme juridique
Identifier ce qui crée une obligation, reconnaît un droit ou encadre une décision.
Ouvrir la page →La hiérarchie des normes
Comprendre comment les textes s’ordonnent, se complètent et peuvent entrer en conflit.
Ouvrir la page →Les ordres juridiques
Situer une question entre droit national, européen et international.
Ouvrir la page →Les droits humains
Des garanties universelles pour protéger la dignité, la liberté et l’égalité.
Ouvrir la page →Dignité, intégrité et autonomie
Trois principes centraux de la protection de la personne.
Ouvrir la page →Vie privée et données personnelles
Protéger l’intimité, les informations personnelles et les données de santé.
Ouvrir la page →Égalité et non-discrimination
Garantir un traitement égal et prévenir les distinctions injustifiées.
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ACTE III · DROITS DU PATIENT & BIOÉTHIQUELes droits du patient
Les garanties qui encadrent la relation de soin et protègent la personne malade.
Ouvrir la page →Information et consentement
L’information loyale et compréhensible comme condition d’une décision libre.
Ouvrir la page →La bioéthique
Dignité, autonomie, bienfaisance, justice et responsabilité face aux pratiques biomédicales.
Ouvrir la page →La recherche sur l’être humain
Protéger les participants tout en permettant une production scientifique rigoureuse.
Ouvrir la page →Le corps humain et son intégrité
Inviolabilité, dignité, consentement et protection du corps humain.
Ouvrir la page →Génétique, tests et données biologiques
Tests prédictifs, droit de savoir, biobanques et protection des données biologiques.
Ouvrir la page →Prélèvements, organes et éléments du corps humain
Don, consentement, gratuité, traçabilité et protection des personnes vulnérables.
Ouvrir la page →Innovations biomédicales et principe de précaution
Évaluation, incertitude, surveillance et responsabilité face aux technologies nouvelles.
Ouvrir la page →Responsabilité médicale et institutionnelle
Identifier les obligations, les fautes, les défaillances et les responsabilités sans confondre dommage, erreur et causalité.
Ouvrir la page →Le dommage, la preuve et le lien de causalité
Comprendre ce qui doit être établi pour relier un fait, un manquement et un préjudice.
Ouvrir la page →Accès au dossier, expertise et voies de recours
Transformer une difficulté vécue en dossier documenté, contradictoire et juridiquement exploitable.
Ouvrir la page →Réparation, indemnisation et prévention
Réparer le dommage, reconnaître les faits et prévenir leur répétition.
Ouvrir la page →Institutions sanitaires et gouvernance
Comprendre qui décide, qui contrôle, qui finance et qui rend compte.
Ouvrir la page →Information publique, transparence et participation
Faire de l’accès à l’information une condition du contrôle démocratique et du consentement collectif.
Ouvrir la page →Santé publique
Articuler prévention collective, libertés individuelles, preuve scientifique et responsabilité publique.
Ouvrir la page →Environnement et santé
Relier santé humaine, santé animale, biodiversité, alimentation et responsabilité environnementale.
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