Une norme juridique est une règle reconnue par un ordre juridique et assortie d’effets. Toutes les déclarations, recommandations ou pratiques institutionnelles n’ont pas la même portée : il faut distinguer ce qui est obligatoire, interprétatif, indicatif ou simplement informatif.

LoiRèglementJurisprudenceDroit souple

Confirmé — source primaire

La norme, une règle éditée par une autorité compétente

Selon la théorie du droit développée par Hans Kelsen (Théorie pure du droit, 1934), une norme juridique est une règle de conduite dont le respect peut être exigé par une autorité disposant de la compétence pour l'édicter et en sanctionner la violation.

Confirmé — source primaire

Norme contraignante et norme d'orientation

On distingue le hard law, juridiquement contraignant et sanctionnable, du soft law, dépourvu de force obligatoire mais moralement ou politiquement influent.

Confirmé — source primaire

Qui édicte la norme

Une norme peut émaner d'un État, d'une organisation internationale, ou d'une autorité professionnelle — chaque source ayant une portée et une force différentes.

Textes et ressources LDDF à relier

Code de NurembergDéclaration d’HelsinkiRapport BelmontConvention d’OviedoRèglement européen 536/2014Lexique LDDF

Sources primaires citées

• Hans Kelsen, Théorie pure du droit (Reine Rechtslehre), 1934.
• Distinction hard law / soft law — doctrine classique du droit international public.

Termes du lexique

norme juridiquehard lawsoft lawautorité compétentesanction juridique

À retenir

• Une norme juridique suppose une autorité compétente pour l'édicter et en sanctionner le non-respect.
• Le hard law est contraignant et sanctionnable ; le soft law ne l'est pas mais reste influent.
• La DUDH est un exemple de soft law ; le PIDCP qui en découle est du hard law.