Les droits du patient transforment la relation de soin en une relation juridiquement encadrée. Ils organisent l’accès aux soins, l’information, le consentement, le respect de la dignité, la confidentialité, l’accès au dossier et les voies de recours.

Relation de soinInformationDossier médicalRecours

Confirmé — source primaire

Huit droits consacrés en droit belge

La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient consacre huit droits : prestations de qualité, libre choix du praticien, information, consentement, dossier médical, protection de la vie privée, plainte, et soulagement de la douleur (ajouté en 2014).

Confirmé — source primaire

Le dossier médical, un droit d'accès direct

L'article 9 de la loi belge du 22 août 2002 garantit au patient le droit de consulter son dossier médical et d'en obtenir copie, sauf annotations personnelles du praticien.

Confirmé — source primaire

Un droit de recours en cas de manquement

L'article 11 institue une fonction de médiation dédiée aux plaintes relatives à l'exercice des droits du patient, indépendante des voies judiciaires classiques.

Textes et ressources LDDF à relier

Portail Consentement humainCharte Adultes — Droits médicauxCharte du Parent ResponsableCharte Grand ÂgeConvention d’OviedoLexique LDDF

Sources primaires citées

• Loi belge du 22 août 2002 relative aux droits du patient, articles 5 à 11.
• Code civil du Québec, articles 10 à 25 (consentement aux soins).

Termes du lexique

droits du patientdossier médicalfonction de médiationprestation de qualité

À retenir

• La loi belge du 22 août 2002 consacre huit droits distincts du patient.
• Le droit de consulter son dossier médical est garanti par l'article 9.
• Une fonction de médiation existe spécifiquement pour les plaintes relatives aux droits du patient.