Réparation, indemnisation et prévention

Réparer le dommage, reconnaître les faits et prévenir leur répétition.

La réparation ne se limite pas à une somme d’argent. Elle peut comprendre la reconnaissance d’un manquement, la prise en charge des conséquences, la correction d’un dossier, une mesure de réadaptation ou une réforme destinée à empêcher la répétition du dommage.
RéparationIndemnisationReconnaissancePrévention
Confirmé — source primaire

Deux logiques d'indemnisation complémentaires

L'indemnisation peut résulter soit de la mise en cause d'une responsabilité (faute prouvée), soit d'un mécanisme de solidarité nationale pour l'aléa thérapeutique — deux logiques distinctes mais complémentaires, coexistant en droit belge comme en droit français.

Confirmé — source primaire

Un rôle de prévention explicitement confié aux fonds

La loi belge du 31 mars 2010 confie explicitement au Fonds des accidents médicaux un rôle sociétal de prévention, au-delà du seul traitement des dossiers individuels, notamment par l'établissement de statistiques et de rapports d'activité annuels.

Confirmé — source primaire

La réparation, jamais un solde de tout compte moral

Au-delà de la compensation financière, la reconnaissance du dommage subi et la transparence sur ses causes participent d'une réparation qui ne se réduit pas à l'aspect strictement indemnitaire.

Ressources LDDF à relier

Sources primaires citées

  • Loi belge du 31 mars 2010, chapitre 3, article 8 (missions du Fonds, y compris la prévention).
  • Rapports d'activité annuels du Fonds des accidents médicaux, INAMI.

Termes du lexique

indemnisation sans fautesolidarité nationalemission de préventionréparation

À retenir

  • Deux logiques d'indemnisation coexistent : responsabilité prouvée et solidarité nationale pour l'aléa.
  • Le Fonds belge a une mission explicite de prévention, pas seulement de traitement des dossiers individuels.
  • La réparation dépasse la seule compensation financière.