Le principe d’égalité interdit que des personnes placées dans des situations comparables soient traitées différemment sans justification objective et raisonnable. Il permet aussi, dans certaines circonstances, des mesures spécifiques destinées à corriger une inégalité réelle.

ÉgalitéDiscrimination directeDiscrimination indirecteRecours

Confirmé — source primaire

L'égalité en dignité et en droits

L'article 1 de la DUDH affirme que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ; l'article 2 interdit toute distinction fondée sur la race, le sexe, la langue, la religion ou toute autre situation.

Confirmé — source primaire

Une clause autonome et plus large — l'article 26 du PIDCP

Contrairement à l'article 2 de la DUDH, qui ne s'applique qu'aux droits énoncés dans la Déclaration, l'article 26 du PIDCP consacre un droit autonome à l'égale protection de la loi, applicable à toute la législation.

Confirmé — source primaire

L'égale protection de la loi

L'article 7 de la DUDH garantit à tous une protection égale contre toute discrimination — repris par l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Textes et ressources LDDF à relier

Code de NurembergDéclaration d’HelsinkiRapport BelmontConvention d’OviedoRèglement européen 536/2014Lexique LDDF

Sources primaires citées

• DUDH (1948), articles 1, 2 et 7.
• PIDCP (1966), article 26.
• Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000), article 21.

Termes du lexique

non-discriminationégale protection de la loiclause autonome

À retenir

• L'article 26 du PIDCP est plus large que l'article 2 de la DUDH.
• L'égalité en dignité et en droits est le principe fondateur posé dès l'article 1 de la DUDH.
• La Charte des droits fondamentaux de l'UE (2000) reprend et précise ce principe.