Hongrie — Traité Pandémique de l'OMS et Souveraineté Nationale

Ce dossier porte sur la gouvernance sanitaire internationale — un sujet institutionnel et juridique, non médical. Les textes du PABS et de l'IHR 2024 sont des documents officiels de l'OMS accessibles publiquement ; les positions nationales de la Hongrie sont documentées dans les archives parlementaires. LDDF présente les enjeux documentés sans prise de position sur le fond des négociations, conformément à sa posture de neutralité documentaire.

Le PABS (Pandemic Agreement, parfois désigné comme Traité pandémique de l'OMS) est un accord international sur la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies, dont le processus de négociation a été lancé par l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) en 2021-2022, via un organe intergouvernemental de négociation (INB). Les discussions substantielles ont porté notamment sur l'article 13A (accès aux pathogènes et partage des bénéfices), les pouvoirs du directeur général de l'OMS en cas d'urgence, et la compatibilité du texte avec les constitutions nationales — plusieurs États, dont la Hongrie, ayant exprimé des réserves sur la souveraineté nationale.

En parallèle, l'AMS a adopté en 2024 des amendements au Règlement sanitaire international (IHR 2024, résolution WHA77), modifiant la définition de l'urgence de santé publique, les pouvoirs du directeur général, les obligations de notification des États membres et la coordination internationale — avec un délai de mise en œuvre de 18 mois. La position hongroise, documentée dans les archives du Parlement (Országgyűlés), défend la souveraineté nationale dans le respect des traités internationaux, tout en devant s'aligner avec le cadre institutionnel de l'Union européenne dont elle est membre. Sur 194 États membres de l'OMS concernés par le PABS, les décisions nationales de ratification restaient en cours en 2026.