Code de Nuremberg — Le Droit des Faits

🟢 CONFIRMÉ — Source primaire officielle : U.S. Government Printing Office

Héritage éthique mondial — 1947 → Aujourd'hui

De Nuremberg à aujourd'hui — La continuité de l'éthique médicale internationale

1947 Nuremberg1964 Helsinki 1979 Belmont1997 Oviedo 2014 UE 536/2014

Le Code de Nuremberg est le premier instrument international définissant les conditions éthiques de l'expérimentation médicale sur l'être humain. Intégré dans le jugement du 19 août 1947, il constitue le fondement de toute l'éthique biomédicale contemporaine.

Sa filiation directe : Déclaration d'Helsinki (AMM, 1964) → Rapport Belmont (USA, 1979) → Convention d'Oviedo (Conseil de l'Europe, 1997) → Règlement UE N° 536/2014.

Les faits ont des droits. Les principes ont une mémoire. L'éthique a un avenir.

« Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne intéressée doit jouir de la capacité légale totale pour consentir ; qu'elle doit être laissée libre de décider, sans intervention de quelque élément de force, de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d'autres formes de pression ou de coercition. »

— Code de Nuremberg, Principe 1 · Jugement du 19 août 1947

I. Contexte historique — Le Procès des Médecins (1946–1947)

Le Procès des Médecins — Nuremberg 1946-1947

United States v. Karl Brandt et al.

Le Tribunal Militaire Américain N° 1

23 accusés20 médecins 3 administrateursKarl Brandt Justice Shall Be Done

Le Procès des Médecins s'est tenu du 9 décembre 1946 au 20 août 1947. Il constitue le premier des douze procès de Nuremberg organisés par les Alliés. 23 accusés comparurent : 20 médecins et 3 administrateurs, dont Karl Brandt, médecin personnel d'Hitler et Commissaire au Reich pour la Santé, et Karl Gebhardt, président de la Croix-Rouge allemande. Josef Mengele avait fui en Amérique du Sud et ne figurait pas parmi les accusés.

Expériences documentées — Archives du Tribunal

Six catégories d'expériences jugées

Haute altitudeHypothermie InoculationsChirurgies StérilisationEau de mer

Haute altitude — Caissons de décompression à Dachau, exposition jusqu'à la mort par manque d'oxygène, pour la Luftwaffe.

Hypothermie — Immersion forcée dans l'eau glacée et exposition au froid extrême pour aviateurs en mer.

Inoculations forcées — Paludisme, tuberculose, typhus, gangrène gazeuse injectés à des sujets sains à Dachau, Auschwitz, Buchenwald.

Chirurgies sans consentement — Ablations d'os, muscles, nerfs à Ravensbrück, sans anesthésie.

Stérilisation forcée — Rayons X, chirurgie, produits chimiques — programme eugéniste nazi.

Eau de mer — Administration exclusive d'eau de mer pendant des jours, pour la Kriegsmarine.

Jugement du 20 août 1947

Le Verdict — Tribunal Militaire Américain N° 1

7 condamnés à mort5 prison à vie 4 peines déterminées7 acquittés

Verdict	Nb	Détail
Condamnés à mort	7	Dont Karl Brandt — exécutés le 2 juin 1948 à Landsberg
Prison à vie	5	Peine perpétuelle
10 à 20 ans	4	Peines à durée déterminée
Acquittés	7	—

La défense invoqua l'absence de code international définissant les limites de l'expérimentation humaine. Cette lacune conduisit directement à la rédaction du Code de Nuremberg, intégré dans le jugement lui-même.

Source primaire

Trials of War Criminals before the Nuremberg Military Tribunals under Control Council Law No. 10 — Vol. I & II — U.S. Government Printing Office, Washington, 1949-1953

II. Le Code de Nuremberg — Les 10 Principes

Code de Nuremberg · 1947 · Vue d'ensemble

10 principes fondateurs de l'éthique médicale internationale

Le Code est intégré dans le jugement rendu le 19 août 1947. Il ne constitue pas un traité international formellement contraignant, mais un standard éthique fondateur universellement reconnu, qui a directement inspiré la Déclaration d'Helsinki (1964) et la Convention d'Oviedo (1997).

« Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. » — Principe 1, Code de Nuremberg

Principe I — Le fondement absolu

Le consentement volontaire est absolument essentiel

LibertéInformation complète Absence de coercitionResponsabilité non délégable

Sans intervention de quelque élément de force, de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d'autres formes de pression ou de coercition. Il faut renseigner exactement le sujet sur la nature, la durée, le but, les méthodes, les dangers et risques encourus.

L'obligation et la responsabilité d'apprécier la qualité du consentement incombent à chacun de ceux qui prennent l'initiative de cette expérience. Cette responsabilité ne peut être transférée à d'autres.

Principe II

L'expérience doit viser le bien de la société

Nécessité démontréeUtilité socialeRésultats impossibles autrement

L'expérience doit avoir des résultats pratiques pour le bien de la société impossibles à obtenir par d'autres méthodes d'étude ; elle ne doit pas être pratiquée au hasard et sans nécessité.

La science au service de l'humanité. La dignité humaine est la fin dernière de toute recherche.

Principe III

Études préliminaires sur l'animal obligatoires

AnimauxRigueur scientifiqueVérification préalable

L'expérience doit être précédée d'études faites sur des animaux et basée sur les données de la maladie étudiée ou d'autres problèmes à l'étude. Les résultats attendus doivent justifier l'expérience.

Connaître avant d'agir. Comprendre avant d'expérimenter.

Principe IV

Éviter toute souffrance et dommage inutiles

ProtectionSécuritéIntégrité physique et mentale

Pendant l'expérience, il faut éviter tout acte inutile physique ou mental pouvant faire souffrir, blesser ou nuire au sujet de l'expérience. La protection du sujet est la première obligation de l'expérimentateur.

La science n'a de valeur que si elle respecte l'humain.

Principes V · VIII · IX · X

Qualification, responsabilité et obligation d'interrompre

Compétence scientifiqueLiberté du sujetObligation d'interrompre

Principe VIII : L'expérience doit être pratiquée uniquement par des personnes scientifiquement qualifiées.

Principe IX : Le sujet humain doit avoir la liberté de mettre fin à l'expérience à tout moment.

Principe X : L'expérimentateur doit être prêt à interrompre l'expérience à tout moment s'il a des raisons de croire qu'elle peut entraîner des blessures, l'invalidité ou la mort du sujet.

Être compétent, agir avec prudence, savoir interrompre : c'est protéger la vie et la dignité.

1Le consentement volontaire est absolument essentiel

Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne intéressée doit jouir de la capacité légale totale pour consentir ; qu'elle doit être laissée libre de décider, sans intervention de quelque élément de force, de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d'autres formes de pression ou de coercition. Il faut aussi qu'elle soit suffisamment renseignée, et connaisse toute la portée de l'expérience pratiquée sur elle, afin d'être capable de mesurer l'effet de sa décision. Avant que le sujet expérimental donne son consentement, il faut donc le renseigner exactement sur la nature, la durée, et le but de l'expérience, ainsi que sur les méthodes et moyens employés, les dangers et les risques encourus ; et les conséquences pour sa santé ou sa personne, qui peuvent résulter de sa participation à cette expérience. L'obligation et la responsabilité d'apprécier la qualité du consentement incombent à chacun de ceux qui prennent l'initiative de, dirigent ou travaillent à cette expérience. Cette obligation et cette responsabilité s'attachent à ces personnes, qui ne peuvent pas les transférer à d'autres sans être inquiétées, même en toute impunité.

2L'expérience doit viser le bien de la société

3Études préliminaires sur l'animal obligatoires

4Éviter toute souffrance et dommage inutiles

Pendant l'expérience, il faut éviter tout acte inutile physique ou mental pouvant faire souffrir, blesser ou nuire au sujet de l'expérience.

5Interdiction si risque de mort ou d'invalidité permanente

Aucune expérience ne doit être conduite lorsqu'il y a raison à priori de croire qu'elle entraînera la mort ou une invalidité permanente du sujet ; sauf peut-être dans les cas où les médecins qui font la recherche servent eux-mêmes de sujets à l'expérience.

6Les risques ne doivent jamais excéder les bénéfices attendus

Les risques courus ne doivent jamais excéder ceux que représente le problème humanitaire à résoudre par l'expérience.

7Préparations et installations nécessaires à la protection du sujet

Il faut faire les préparatifs nécessaires et disposer des installations suffisantes pour protéger le sujet de l'expérience même contre les possibilités les plus ténues de dommage, d'infirmité ou de mort.

8Qualification scientifique des expérimentateurs

L'expérience doit être pratiquée uniquement par des personnes scientifiquement qualifiées. On exigera, à tous les stades de l'expérience, la plus grande compétence et les plus grands soins de la part de ceux qui la pratiquent ou y participent.

9Liberté absolue du sujet de mettre fin à sa participation

Pendant l'expérience, le sujet humain doit avoir la liberté de mettre fin à l'expérience s'il a atteint l'état physique ou mental dans lequel la continuation de l'expérience lui semble impossible.

10Obligation de l'expérimentateur d'interrompre si nécessaire

L'expérimentateur doit être prêt à interrompre l'expérience à tout moment s'il a raison de croire, dans l'exercice de bonne foi, de sa plus grande compétence et de son meilleur jugement, que la continuation de l'expérience peut entraîner des blessures, l'invalidité ou la mort du sujet de l'expérience.

Source officielle : Trials of War Criminals before the Nuremberg Military Tribunals under Control Council Law No. 10 — Vol. II, pp. 181-182 — U.S. Government Printing Office, Washington DC, 1949

Source primaire

Trials of War Criminals before the Nuremberg Military Tribunals under Control Council Law No. 10 — Vol. II, pp. 181-182 — U.S. Government Printing Office, Washington DC, 1949

III. Héritage juridique — Les instruments qui en découlent

Héritage juridique — Timeline Nuremberg → UE 536/2014

Continuité éthique internationale — 1947 → 2014

La lignée directe : de Nuremberg au droit positif européen

Cinq instruments forment une lignée directe. Les principes fondateurs de Nuremberg — consentement absolu, protection du sujet, proportionnalité des risques — traversent 77 ans d'histoire pour se retrouver codifiés dans le Règlement UE 536/2014, directement applicable dans les 27 États membres.

Les principes d'hier. Les droits d'aujourd'hui. La science de demain. Une même exigence : la dignité de l'être humain.

1964

Déclaration d'Helsinki

AMM — 7 révisions — comités d'éthique — 37 paragraphes

1979

Rapport Belmont

USA — 3 principes — 45 CFR 46 — Common Rule

1997

Convention d'Oviedo

Conseil de l'Europe — STE n° 164 — contraignant

2014

Règlement UE N° 536/2014

Essais cliniques — CTIS — application directe UE

1947 — Code de Nuremberg

10 principes intégrés dans le jugement du 19 août 1947 — premier standard éthique international de l'expérimentation humaine.

1964 — Déclaration d'Helsinki (AMM)

Développe les principes de Nuremberg — révisée 7 fois (dernière : Fortaleza 2013) — comités d'éthique indépendants obligatoires — populations vulnérables.

1979 — Rapport Belmont (USA)

Commission Nationale américaine — 3 principes : respect des personnes, bienfaisance, justice — base du 45 CFR 46.

1997 — Convention d'Oviedo (Conseil de l'Europe)

STE n° 164 — seul instrument juridiquement contraignant au niveau international — Art. 5 (consentement), Art. 13 (génome), Art. 16 (recherche).

2014 — Règlement UE N° 536/2014

Essais cliniques — application directe dans les 27 États membres — CTIS (portail EMA) — consentement documenté, droit de retrait, publication résultats obligatoire.

Sources

→ LDDF — Déclaration d'Helsinki (1964-2013) → LDDF — Rapport Belmont (1979) → LDDF — Convention d'Oviedo (1997) → LDDF — Règlement UE N° 536/2014

IV. Pertinence contemporaine — Questions documentées

⚖️ Position éditoriale LDDF

Posture documentaire — ni affirmation, ni déni

Les points de cette section constituent des questions de débat documentées dans la littérature juridique et bioéthique. Ils sont présentés comme tels — ni comme des faits établis, ni comme des positions marginales — conformément à la posture éditoriale LDDF. Les opinions d'experts sont clairement attribuées à leurs auteurs.

Consentement sous AMM conditionnelle

La question du statut des produits sous AMMC

Les AMMC accordées aux vaccins COVID-19 à partir de décembre 2020 impliquent, par définition réglementaire (Règlement CE 507/2006), que le produit ne répond pas encore aux critères complets d'autorisation standard. La question de la communication de ce statut aux bénéficiaires constitue un sujet de débat éthique documenté au regard du Principe 1 du Code de Nuremberg.

Principe de non-coercition (Principe 1)

Consentement et mesures incitatives — débat documenté

Le Principe 1 stipule que le consentement doit être obtenu sans contrainte ni coercition. Des juristes et bioéthiciens ont examiné si des mesures conditionnant l'accès à des droits fondamentaux à la vaccination constituent une forme de coercition au sens de ce principe. Ce débat est documenté dans la littérature juridique internationale. Aucune décision de justice définitive n'a tranché la question à l'échelle européenne à ce jour.

Sources

Règlement (CE) n° 507/2006 — AMMC (JOUE) / EMA EPAR Comirnaty — conditions d'AMM / Vayena E. et al. — Big Data analytics in global health — Lancet 2018

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