Un même fait peut relever de plusieurs ordres juridiques. La première étape consiste à identifier le territoire, l’autorité compétente, le texte applicable et la juridiction susceptible d’intervenir.

Droit nationalUnion européenneConseil de l’EuropeNations unies

Confirmé — source primaire

Ordre juridique national

Chaque État dispose de son propre système de normes, sanctionné par ses juridictions internes, et fondé sur sa Constitution.

Confirmé — source primaire

Ordre juridique international

Il regroupe les traités et le droit coutumier entre États, sans autorité supranationale unique pour l'imposer.

Confirmé — source primaire

Ordre juridique de l'Union européenne — un ordre autonome

La Cour de justice a affirmé l'autonomie du droit de l'Union dans l'arrêt Van Gend en Loos (5 février 1963), puis sa primauté sur le droit national dans l'arrêt Costa contre ENEL (15 juillet 1964).

Textes et ressources LDDF à relier

Code de NurembergDéclaration d’HelsinkiRapport BelmontConvention d’OviedoRèglement européen 536/2014Lexique LDDF

Sources primaires citées

• CJCE, arrêt Van Gend en Loos, 5 février 1963, affaire 26/62.
• CJCE, arrêt Costa contre ENEL, 15 juillet 1964, affaire 6/64.

Termes du lexique

ordre juridiquemonismedualismeprimauté du droit de l'Unioneffet direct

À retenir

• L'ordre juridique national, l'ordre international et l'ordre de l'Union européenne sont trois systèmes distincts.
• L'arrêt Van Gend en Loos (1963) reconnaît l'effet direct du droit européen.
• L'arrêt Costa contre ENEL (1964) consacre la primauté du droit de l'Union sur le droit national.