Information publique, transparence et participation

Faire de l’accès à l’information une condition du contrôle démocratique et du consentement collectif.

La transparence ne consiste pas seulement à publier des documents. L’information doit être complète, intelligible, exploitable et suffisamment précoce pour permettre la participation du public et le contrôle des décisions.
Information publiqueTransparenceParticipationArchives
Confirmé — source primaire

Un droit à l'information qui dépasse la relation individuelle

Au-delà de l'information due à chaque patient (DS-01, DS-10), la transparence s'étend aux données de santé publique, aux décisions institutionnelles et aux critères d'évaluation des produits de santé.

Confirmé — source primaire

La participation citoyenne aux décisions de santé

Les instances de gouvernance sanitaire intègrent progressivement des mécanismes de consultation ou de représentation des usagers, reconnaissant leur expertise d'expérience aux côtés de l'expertise scientifique.

Confirmé — source primaire

La transparence, condition de la confiance

LDDF documente systématiquement les conflits d'intérêts, les financements et les liens institutionnels, considérant la transparence comme une condition préalable à la confiance publique.

Ressources LDDF à relier

Sources primaires citées

  • Méthodologie documentaire LDDF — charte éditoriale interne.
  • Principes de participation citoyenne en gouvernance sanitaire, cadre européen et national.

Termes du lexique

transparence institutionnelleparticipation citoyenneexpertise d'expérienceconflit d'intérêts

À retenir

  • La transparence s'étend au-delà de la relation individuelle patient-praticien.
  • La participation citoyenne aux décisions de santé se développe progressivement.
  • LDDF documente systématiquement les conflits d'intérêts comme condition de confiance publique.