Prélèvements, organes et éléments du corps humain

Garantir que le don, le prélèvement et la transplantation respectent la personne et excluent l’exploitation.

Le prélèvement d’organes, de tissus, de cellules ou d’autres éléments du corps humain appelle une vigilance particulière. La protection du donneur, la finalité thérapeutique ou scientifique, la gratuité, la traçabilité et l’équité d’accès constituent les garanties centrales.
DonTraçabilitéGratuitéTransplantation
Confirmé — source primaire

Le prélèvement sur donneur vivant, strictement encadré

Le chapitre VI de la Convention d'Oviedo (articles 19 et 20) n'autorise le prélèvement d'organes sur un donneur vivant qu'à des fins thérapeutiques pour le receveur, et impose une protection renforcée pour les personnes incapables de consentir.

Confirmé — source primaire

Le principe de gratuité du don

L'article 21 de la Convention d'Oviedo pose que le corps humain et ses parties ne doivent pas être, en tant que tels, source de profit — fondement du principe de gratuité du don d'organes.

Confirmé — source primaire

Des normes de qualité et de sécurité européennes

La directive 2010/53/UE établit les normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation, applicables dans l'ensemble de l'Union européenne.

Textes et ressources LDDF à relier

Sources primaires citées

  • Convention d'Oviedo (1997), articles 19, 20 et 21.
  • Directive 2010/53/UE relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation.

Termes du lexique

donneur vivantgratuité du dontransplantationnormes de qualité et de sécurité

À retenir

  • Le prélèvement sur donneur vivant est réservé à des fins thérapeutiques pour le receveur.
  • Le principe de gratuité du don découle de l'interdiction de faire du corps humain une source de profit.
  • La directive 2010/53/UE encadre la qualité et la sécurité des organes en Europe.