La hiérarchie des normes permet de déterminer quelle règle doit prévaloir lorsqu’un texte inférieur paraît incompatible avec une norme supérieure. Cette organisation n’est pas identique dans tous les États et dépend aussi des rapports entre droit national, droit européen et droit international.

ConstitutionDroit européenTraitésContrôle juridictionnel

Confirmé — source primaire

La pyramide des normes

La théorie de la hiérarchie des normes, formulée par Hans Kelsen, organise l'ordre juridique en niveaux superposés : chaque norme tire sa validité de sa conformité à la norme de rang supérieur.

Confirmé — source primaire

Le rang des traités internationaux en droit belge

Par son arrêt du 27 mai 1971 (affaire « Le Ski »), la Cour de cassation de Belgique a reconnu la primauté des traités internationaux directement applicables sur les lois internes, même postérieures.

Confirmé — source primaire

La déclinaison en normes d'exécution

Sous la Constitution et les traités se déclinent les lois, puis les décrets et arrêtés d'exécution qui précisent leurs modalités d'application concrète.

Textes et ressources LDDF à relier

Code de NurembergDéclaration d’HelsinkiRapport BelmontConvention d’OviedoRèglement européen 536/2014Lexique LDDF

Sources primaires citées

• Hans Kelsen, théorie de la hiérarchie des normes (Stufenbaulehre).
• Cour de cassation de Belgique, arrêt du 27 mai 1971, affaire « Le Ski ».

Termes du lexique

pyramide des normesprimautébloc de constitutionnalitéarrêté d'exécution

À retenir

• Chaque norme tire sa validité de sa conformité à la norme de rang supérieur.
• En Belgique, l'arrêt Le Ski (1971) consacre la primauté des traités directement applicables sur la loi interne.
• La hiérarchie va de la Constitution aux arrêtés d'exécution.