Institutions sanitaires et gouvernance

Comprendre qui décide, qui contrôle, qui finance et qui rend compte.

La santé repose sur un ensemble d’institutions nationales, européennes et internationales. Leurs compétences, leurs financements, leurs procédures et leurs conflits d’intérêts éventuels doivent pouvoir être identifiés et examinés.
InstitutionsGouvernanceContrôleTransparence
Confirmé — source primaire

Des agences nationales spécialisées

Chaque pays dispose d'agences dédiées à la sécurité sanitaire : l'AFMPS en Belgique, l'ANSM en France, chargées de l'évaluation et de la surveillance des médicaments et produits de santé.

Confirmé — source primaire

Une coordination européenne

L'Agence européenne des médicaments (EMA) coordonne l'évaluation des médicaments à l'échelle de l'Union européenne, en lien avec les agences nationales de chaque État membre.

Confirmé — source primaire

Une gouvernance qui appelle la transparence

La multiplicité des niveaux de décision — national, européen, international — renforce l'exigence de transparence documentaire, au cœur de la méthodologie LDDF.

Ressources LDDF à relier

Sources primaires citées

  • Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), Belgique.
  • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), France.
  • Agence européenne des médicaments (EMA).

Termes du lexique

agence de sécurité sanitairegouvernance sanitairecoordination européenneAFMPSANSMEMA

À retenir

  • Chaque pays dispose d'agences nationales dédiées à la sécurité des médicaments.
  • L'EMA coordonne l'évaluation des médicaments à l'échelle de l'Union européenne.
  • La multiplicité des niveaux de décision renforce l'exigence de transparence documentaire.