◈Préambule — Pourquoi cette charte
Cette charte s'adresse à tout adulte capable de consentir à ses propres soins — et à tout professionnel de santé impliqué dans la décision d'administrer ou de promouvoir l'administration d'une substance médicale à un patient adulte.
En tant qu'adulte, vous êtes le titulaire exclusif et intégral de votre droit au consentement éclairé. Ce droit n'est pas une faveur accordée par le système médical — c'est un droit fondamental inscrit dans des textes contraignants que nul praticien, nul établissement et nul contexte sanitaire ne peut légitimement contourner.
Cette charte formalise ce que vous pouvez exiger, ce à quoi vous avez légalement droit, et ce que vous pouvez refuser — sans avoir à vous justifier, sans pression et sans crainte de représailles.
- 29 avr. 2026Le Sénat américain (rapport Johnson « Unmasked ») établit que 25 signaux de sécurité ont été délibérément masqués par la FDA pour ne pas « alimenter la rhétorique anti-vaccination ». Parmi eux : mort cardiaque subite, paralysie de Bell, infarctus pulmonaire, embolie, thrombose, démence.
- 13 avr. 2026Le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Paris (CDOM75) est officiellement dissous par l'ARS Île-de-France, suite à un rapport IGF documentant des « dysfonctionnements graves », une « gouvernance opaque » et des « insuffisances durables dans le traitement des plaintes ».
- 14 mai 2025La Cour de Justice de l'UE ordonne la divulgation des SMS échangés entre la Présidente de la Commission européenne et le PDG de Pfizer dans le cadre du contrat de vaccins COVID-19.
- 28 avr. 2026Le conseiller senior de Fauci est inculpé par le DOJ américain pour dissimulation sur les origines du COVID-19 — Affaire Morens.
- 26 fév. 2026L'EMA recommande l'autorisation du mCombriax (Moderna), premier vaccin combiné COVID-grippe à ARNm pour les 50 ans et plus. Déploiement prévu 2026-2027 sans données de sécurité à long terme dans ce format.
I.Bases juridiques fondamentales
Un consentement valable : trois conditions cumulatives
Un consentement n'est juridiquement valide que s'il est simultanément libre (sans contrainte, pression ou manipulation), éclairé (fondé sur une information complète, claire et loyale sur les bénéfices, risques, alternatives et incertitudes) et exprès (manifesté de façon non équivoque, par parole, écrit ou tout moyen non ambigu).
Ces trois conditions sont issues du Code de Nuremberg (1947), de la Convention d'Oviedo (1997) et des législations nationales de Belgique, France, Suisse et Québec. L'absence de l'une d'entre elles rend le consentement juridiquement nul.
- Code de Nuremberg (1947) — Principe 1
« Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. » La personne doit avoir la capacité légale de consentir, exercer un libre choix sans contrainte, et disposer d'informations suffisantes pour comprendre ce à quoi elle consent. - Convention d'Oviedo (1997) — Art. 5 — Belgique, France, Suisse
Aucune intervention dans le domaine de la santé sans consentement libre et éclairé. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans conséquence sur la qualité des soins. - Loi belge du 22 août 2002 — Art. 8
Droit à un consentement éclairé préalable portant sur la finalité, la nature, le degré d'urgence, la durée, les effets secondaires, les risques, les alternatives thérapeutiques et les conséquences du refus. Révocable à tout moment. - Loi Kouchner (France, 2002) — Art. L.1111-4 CSP
Toute personne a le droit de refuser un traitement. Le médecin doit respecter ce refus après information. Aucun acte médical sans consentement libre et éclairé. - Code civil suisse — Art. 377-381 (réforme 2013)
La personne capable de discernement consent elle-même à tous ses actes médicaux. Le refus est toujours possible, même pour des soins urgents dès lors que la personne est consciente. - Code civil du Québec — Art. 10-16
Art. 10 : toute personne est inviolable. Art. 11 : nul ne peut être soumis à des soins sans son consentement. Révocable à tout moment.
Ce qui ne constitue pas un consentement éclairé
Six situations invalident le consentement : la pression (toute contrainte physique, psychologique ou sociale), le chantage (toute menace ou promesse d'avantage), l'urgence artificielle (situation créée pour empêcher la réflexion), l'information incomplète (dissimulation ou omission de données essentielles), l'absence d'alternative (aucune option réaliste présentée), et les menaces (intimidation verbale ou non verbale).
Le consentement véritable est un droit. Notre liberté de décider est inaliénable.
II.Vos huit droits fondamentaux en tant qu'adulte
Droit 1 — À l'information complète et non sélective
Avant tout acte médical, vous avez le droit de recevoir la notice complète du produit (ou le RCP), la liste des effets indésirables connus fréquents ET rares mais graves, le rapport bénéfice/risque pour votre profil spécifique, les données de pharmacovigilance disponibles, et l'information sur les alternatives thérapeutiques.
Droit 2 — À poser des questions et obtenir des réponses
Vous avez le droit de poser toutes les questions nécessaires et d'obtenir des réponses précises et documentées. Quel est le niveau de preuve de l'efficacité pour votre profil ? Quels effets secondaires ont été observés ? Y a-t-il des données à long terme ? Quelles sont les alternatives ? Un professionnel qui refuse de répondre manque à son obligation déontologique.
Droit 3 — Au refus de tout traitement
Vous pouvez refuser tout traitement, toute vaccination, toute intervention — sans avoir à vous justifier au-delà de l'expression de votre volonté. Ce refus ne peut entraîner aucune discrimination dans l'accès aux soins, aucune pénalité et aucune sanction.
- France : Art. L.1111-4 CSP — le médecin doit respecter le refus après information.
- Belgique : Loi du 22 août 2002, Art. 8 §4 — refus possible à tout moment, même en cours de traitement.
- Suisse : Art. 379 CC — la personne capable de discernement refuse et son refus est définitif.
- Québec : Art. 11 CcQ — nul ne peut être soumis à des soins sans consentement.
Droit 4 — Au second avis médical
Vous avez le droit de consulter un autre médecin pour obtenir un second avis sur tout diagnostic ou traitement proposé. Ce droit est inscrit dans la loi (art. L.1111-3 CSP France / art. 9 loi belge 2002). Votre médecin n'est pas en droit de vous décourager de l'exercer.
Aucun professionnel n'a le monopole de la vérité médicale. Votre santé mérite plus d'une perspective.
Droit 5 — À la traçabilité des substances administrées
Tout professionnel qui administre un médicament ou un vaccin a l'obligation de tracer dans votre dossier médical le nom du produit, son numéro de lot, la date, la dose et la voie d'administration. Vous avez le droit d'accéder à ces informations et d'en conserver une copie.
Droit 6 — Au signalement des effets indésirables
Si vous observez un effet indésirable, vous avez le droit de le signaler directement aux autorités compétentes. Ce signalement protège d'autres patients. Aucun professionnel ne peut vous en dissuader.
Droits 7 et 8 — Protection contre la coercition & Choix thérapeutique éclairé
Droit 7 — À la protection contre la pression et la coercition. Toute forme de pression exercée pour obtenir un consentement médical constitue une atteinte au principe de consentement libre. Les termes juridiques applicables incluent : violation du devoir d'information, escroquerie au consentement, abus de confiance. Votre corps, votre vie, votre décision.
Droit 8 — Au choix thérapeutique éclairé. Lorsque plusieurs options existent, vous avez le droit d'être informé de toutes et de choisir librement. Un médecin ne vous présentant qu'une seule option sans mentionner les alternatives manque à son devoir d'information.
La liberté est le fondement de la dignité et de l'autonomie de chacun. Vous avez le droit de choisir, le devoir de comprendre, et la force d'agir.
III.Obligations du professionnel de santé envers vous
- 1. Informer de manière complète et loyale — y compris des risques rares mais graves, des incertitudes scientifiques et des limites du produit ou de la procédure proposée.
- 2. Respecter votre refus sans pression — il peut vous informer des conséquences, mais ne peut ni vous contraindre ni vous pénaliser.
- 3. Documenter votre consentement ou votre refus dans votre dossier médical avec la date et les informations transmises.
- 4. Signaler tout effet indésirable qu'il observe — c'est une obligation légale, non une option.
- 5. Exercer son jugement clinique indépendant — ses obligations déontologiques envers vous priment sur les recommandations des autorités sanitaires ou les protocoles institutionnels.
- 6. Respecter votre droit à un second avis — et favoriser le dialogue entre professionnels pour éclairer la décision.
- 7. Assurer la traçabilité complète — nom du produit, lot, date, dose, voie d'administration.
Le droit d'alerte du professionnel
Tout professionnel qui identifie un signal de sécurité a l'obligation légale de le signaler. Il ne peut être sanctionné pour avoir exercé cette mission. La dissolution du CDOM75 (13 avril 2026) ouvre la voie à un réexamen des sanctions prononcées à l'encontre de médecins alerteurs.
- Loi Sapin 2 (France, 2016) — protection contre les représailles pour signalement d'une menace à l'intérêt général.
- Directive UE 2019/1937 — lanceurs d'alerte dans les établissements de santé, transposée en Belgique et France.
- Art. 40 CPP (France) — tout officier public ayant connaissance d'une infraction doit la signaler.
IV.Le contrat tacite et votre responsabilité
Dès lors qu'un professionnel de santé intervient dans votre prise en charge, un contrat tacite se forme entre vous deux. Cette charte le rend explicite pour renforcer la conscience de chaque partie de ses droits et de ses responsabilités.
Votre responsabilité en tant que patient acteur
- Exercer votre devoir d'information préalable : rechercher activement les données disponibles.
- Poser des questions précises avant tout acte.
- Exiger une information écrite — ne pas accepter une information uniquement verbale.
- Documenter votre décision : notices, échanges écrits, dates et lots des substances administrées.
- Signaler tout effet indésirable aux autorités compétentes (ANSM / AFMPS / Swissmedic / Health Canada).
- Refuser poliment mais fermement toute pression contraire à votre décision libre.
- Prendre le temps de réfléchir avant de consentir.
V.Point documentaire — vaccins ARNm et adultes
Rapport Johnson — 25 signaux masqués (29 avril 2026) : La méthode RGPS du Dr Szarfman (FDA) a identifié 25 signaux de sécurité statistiquement significatifs délibérément non transmis : mort cardiaque subite, paralysie de Bell, infarctus pulmonaire, infarctus du myocarde aigu (Moderna/Pfizer), embolie et thrombose (Janssen/Pfizer), démence, mort et mort subite. Les officiels de la FDA ont demandé au Dr Szarfman de « cesser et s'abstenir » de produire ces rapports, jugeant son travail une « distraction » pouvant « nourrir la rhétorique anti-vaccination ».
Rapport Cotton (432 pages, V4, 27 janvier 2025) : La biostatisticienne Christine Cotton documente dans les PSUR Pfizer des signaux affectant tous les systèmes organiques — cardiaque (myocardite, péricardite, arrêts cardiaques), neurologique (AVC, thrombose sinus veineux, paralysie faciale), vasculaire (thromboembolisme), immunitaire (anaphylaxie, maladies auto-immunes), reproductif (troubles du cycle, reconnus par l'EMA en octobre 2022), pédiatrique (myocardites chez les adolescents). Les estimations de sous-notification varient entre 1 % et 10 %, ce qui signifie que les 1,7 million de cas déclarés au PSUR 4 pourraient représenter entre 17 et 170 millions de cas réels.
Vaccin ARNm grippe saisonnière : Non encore autorisé. Pfizer a publié des résultats d'essai de phase 3 (NEJM, nov. 2025) comportant des omissions documentées par des experts indépendants, notamment des données de mortalité et d'insuffisance rénale chez les seniors. La FDA a refusé d'examiner la demande de Moderna en février 2026.
mCombriax — vaccin combiné COVID-grippe : Avis favorable EMA le 26 février 2026 pour les 50 ans et plus. Décision Commission européenne en attente. Premier vaccin ARNm combinant deux antigènes — aucun antécédent de sécurité à long terme dans ce format.
Ces informations ont une visée documentaire. Elles garantissent que votre consentement, si vous en donnez un, soit fondé sur une information complète. → Consulter le portail Pharmacovigilance LDDF
VI.Formulaire de consentement éclairé
Ce formulaire peut être remis à tout professionnel de santé avant toute administration d'une substance médicale, toute intervention chirurgicale ou tout acte invasif. Il ne constitue pas un obstacle à la médecine — il est la médecine telle qu'elle devrait être exercée.
Documents reçus sur support écrit — à cocher par le patient :
Je reconnais avoir consenti LIBREMENT et SANS PRESSION à cette administration.
Toute case non cochée signale une information manquante. Le consentement ne peut alors pas être considéré comme pleinement éclairé au sens du droit en vigueur.
VII.Ressources et voies de recours — Francophonie
7.1 — Signaler un effet indésirable
7.2 — Médiation, recours et associations
7.3 — Pour les professionnels sanctionnés pour avoir exercé leur mission d'alerte
- La dissolution du CDOM75 (13 avril 2026) ouvre la voie à un réexamen des sanctions prononcées à l'encontre de médecins alerteurs.
- La Loi Sapin 2 (France, 2016) et la Directive UE 2019/1937 protègent les lanceurs d'alerte dans les établissements de santé.
- Contact LDDF pour documentation et soutien : contact@ledroitdesfaits.org
- Cette charte n'est pas un appel à refuser tous les traitements ou tous les vaccins.
- Cette charte n'est pas un texte anti-médecin ou anti-système de santé.
- Cette charte n'est pas un document de conseil médical — elle ne se substitue pas à un avis médical.
- Cette charte n'est pas un outil d'intimidation des professionnels de bonne foi.
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