Le corps humain ne peut être réduit à un objet technique, économique ou expérimental. Son intégrité physique et psychique commande des garanties particulières : respect de la dignité, consentement, nécessité de l’intervention, proportionnalité et protection contre les traitements dégradants.

IntégritéDignitéConsentementNon-patrimonialité

Confirmé — source primaire

La primauté de la personne

L'article 16 du Code civil français, issu de la loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, dispose que la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à sa dignité et garantit le respect de l'être humain.

Confirmé — source primaire

Inviolabilité et non-patrimonialité

L'article 16-1 du même code précise que chacun a droit au respect de son corps, que le corps humain est inviolable, et que le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.

Confirmé — source primaire

L'interdiction du profit

L'article 21 de la Convention d'Oviedo (1997) dispose que le corps humain et ses parties ne doivent pas être, en tant que tels, source de profit.

Textes et ressources LDDF à relier

DS-06 — Dignité, intégrité et autonomieDS-10 — Information et consentementDS-12 — Recherche sur l’être humainConvention d’OviedoBE-02 — Dignité humaineBE-03 — Autonomie et liberté

Sources primaires citées

• Code civil français, articles 16 et 16-1, issus de la loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain.
• Convention d'Oviedo (1997), article 21.

Termes du lexique

primauté de la personneinviolabilité du corpsnon-patrimonialitédroit de la personnalité

À retenir

• Le principe de non-patrimonialité du corps humain est inscrit en droit français depuis 1994.
• Le corps humain est inviolable et ne peut faire l'objet d'un droit patrimonial.
• La Convention d'Oviedo interdit que le corps humain soit source de profit.