Le droit de savoir constitue le point de départ de toute démarche citoyenne éclairée. Il désigne à la fois la faculté d’accéder aux informations utiles, la capacité de comprendre les normes applicables et la possibilité d’examiner les décisions qui affectent la vie individuelle ou collective.

Accès aux documentsTransparenceSources primairesMéthode documentaire

Confirmé — source primaire

Article 19 DUDH — Rechercher l'information

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de chercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées, sans considération de frontières (Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948).

Confirmé — source primaire

Article 19 PIDCP — Une obligation contraignante

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) reprend ce droit et le rend juridiquement contraignant pour les 173 États parties, alors que la DUDH n'a qu'une valeur déclarative.

Confirmé — source primaire

La traçabilité documentaire LDDF

Une affirmation n'est recevable que si elle peut être rattachée à une source primaire datée et vérifiable — c'est le socle de la méthodologie documentaire appliquée à l'ensemble du site.

Textes et ressources LDDF à relier

Code de NurembergDéclaration d’HelsinkiRapport BelmontConvention d’OviedoRèglement européen 536/2014Lexique LDDF

Sources primaires citées

• Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948, article 19.
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966, article 19.
• Méthodologie documentaire LDDF — charte éditoriale interne.

Termes du lexique

droit de savoirsource primaireliberté d'expressiontraçabilité documentairedéclaration non contraignante

À retenir

• Le droit de savoir s'appuie sur l'article 19 de la DUDH, rendu contraignant par le PIDCP.
• Une information n'est fiable que si elle est rattachée à une source primaire vérifiable.
• Ce droit fonde l'ensemble de la démarche documentaire de LDDF.