Portail Recherche Biologique & Biosécurité — Le Droit des Faits
PORTAIL RECHERCHE BIOLOGIQUE & BIOSÉCURITÉ · ARCHIVES · CHRONOLOGIES · PUBLICATIONS · BREVETS · AUDITIONS · BIOSÉCURITÉ · LE DROIT DES FAITS
1972
Convention BAC/BWC
1989
BWATA · Dr Boyle
73+
Brevets CoV 1965-2020
2026
Inculpations fédérales
P4
Labo BSL-4 documentés
5
Experts documentés
⚖ POSTURE DOCUMENTAIRE — LE DROIT DES FAITS

Ce portail documente des faits vérifiés : enquêtes parlementaires, documents déclassifiés, actes judiciaires, conventions internationales ratifiées, publications scientifiques peer-reviewed et registres de brevets officiels. Chaque affirmation porte son niveau de preuve (🟢 Confirmé / 🟠 Partiel / 🔴 Non confirmé). Des experts, juristes et lanceurs d'alerte ont documenté ces enjeux souvent bien avant leur reconnaissance institutionnelle. Le Droit des Faits restitue leurs analyses fidèlement, croisées avec les sources primaires.

Archives Historiques

Chronologies documentées, déclassifications et rapports historiques sur la recherche biologique et la biosécurité depuis 1965.

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Chronologie · Brevets
Brevets Coronavirus 1965–2020

73+ brevets documentés dans les registres USPTO/WIPO. Pfizer spike 1990 · CDC Patent 2003/2007 · UNC Chapel Hill 2002 · Moderna amendements sept. 2019. Analyses Dr David Martin / M·CAM.

USPTOWIPOSpikeARNm
🟢 Actif · Confirmé
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Archive Historique · 1918
Fort Riley 1918 · Gates · Rockefeller · Grippe Espagnole

Vaccin antiméningite expérimental administré à 4 792 soldats. Institut Rockefeller. PMC2126288. Connexion Morens/Fauci 2008 (PMC2599911). Chronologie 1901–2026.

1918RockefellerPMC2126288
🟢 Actif · Confirmé
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Archives USA
Fort Detrick & Programme Biologique Américain

Archives déclassifiées programme US (1943-1972). Démantèlement Nixon. BWATA 1989. Centres BSL-4 actuels. Rocky Mountain Laboratories. Documents GAO et Congrès.

Fort DetrickBSL-4RML
🟢 Actif · Sources officielles US Army
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Archive Déclassifiée · En construction
NSSM 200 — Rapport Kissinger 1974

National Security Study Memorandum 200. Document déclassifié 1989. Population mondiale et politique sanitaire américaine. Connexion aux programmes biomédicaux ultérieurs.

NSSM200KissingerDéclassifié
⟳ En construction
Archives déclassifiées
ARCHIVES DÉCLASSIFIÉES · CHRONOLOGIES · RAPPORTS SCIENTIFIQUES · DOCUMENTATION HISTORIQUE · MÉMOIRE ET VÉRITÉ
Recherche Biologique

Virologie, immunologie, publications scientifiques et débats académiques sur la recherche à haut risque.

🇨🇳
Dossier Pays · Chine
Institut de Virologie de Wuhan (WIV)

Recherche coronavirus chauve-souris depuis 2004. NIH→EcoHealth→WIV documenté. 14 jours rétention séquence SARS-CoV-2. CIA (jan. 2025) : fuite labo "probable". Enquêtes Congrès US.

WIVEcoHealthCIA 2025
⚠ Partiel · Déclassification en cours
🇨🇦
Dossier Pays · Canada
Labo P4 Winnipeg · Xiangguo Qiu & Keding Cheng

Laboratoire National de Microbiologie. Envoi échantillons viraux vers Wuhan (mars 2019). Suspension deux chercheurs (juil. 2019). Enquête parlementaire 2021-2023. Déclassification partielle.

WinnipegP4Wuhan
⚠ Partiel · Parlement canadien
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Dossier Thématique
Laboratoires P4 — Carte Mondiale

Inventaire mondial des laboratoires BSL-4. Incidents documentés par pays. Niveaux de biosécurité. Normes internationales. Rocky Mountain Labs (Montana). WIV (Wuhan). Labo P4 Winnipeg.

BSL-4P4Biosécurité
🟢 Actif · Global BioLabs 2025
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Dossier Thématique · En construction
Recherche Gain-of-Function

Définitions officielles et débats. Financement NIAID/DARPA. Moratoire 2014 et exemptions. UNC Chapel Hill · WIV · Ralph Baric. Auditions Congrès US. Témoignages sous serment.

GOFNIAIDDARPABaric
⟳ En construction
Recherche scientifique
RECHERCHE SCIENTIFIQUE · PUBLICATIONS PEER-REVIEWED · ANALYSES · DOCUMENTATION ACADÉMIQUE · INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE
Brevets · Chronologies · Publications Associées
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Chronologie · 1965–2020
73 Brevets Coronavirus — Tableau Complet

5 phases documentées. Pfizer spike 1990 · CDC SARS 2003 · UNC 2002 · Moderna 2019. Registres USPTO/WIPO publics. Clarification juridique LDDF : ce qu'un brevet prouve et ce qu'il ne prouve pas.

USPTOPfizerCDCModerna
🟢 Actif
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Intervention · PE · Mai 2023
Dr David Martin — Chronologie des Brevets

Discours complet transcrit. 73 brevets présentés devant le Parlement Européen — Sommet International du Covid. Niveaux de preuve LDDF. Sources primaires vérifiables pour chaque brevet cité.

MartinM·CAMPE 2023
🟢 Actif · Transcription complète
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Brevets ARNm
Brevets ARNm — Moderna · Pfizer-BioNTech

Propriété intellectuelle des vaccins ARNm. DARPA → Moderna (2010-2019). Financement public et monopoles privés. LNP (nanoparticules lipidiques). Contestations en justice (accès générique).

ARNmDARPALNP
🟢 Actif · Inclus dans le dossier brevets complet
Dossier Judiciaire · DOJ 2026
Inculpation Morens — Dissimulation Origines COVID

Auteur de PMC2599911 (2008). Inculpé pour conspiracy et destruction de documents fédéraux sur les origines COVID-19. Connexion Fort Riley 1918. Taubenberger directeur par intérim NIAID.

DOJ 2026NIAIDPMC2599911
🟢 Confirmé · DOJ.gov
Dossier Congo — Arrestation de Scientifiques

Arrestation et inculpation de chercheurs NIH/NIAID ayant ramené des pathogènes non déclarés depuis la République du Congo (2026).

🇨🇩
Dossier Judiciaire · NIH · Actif 2026
Munster & Kwe — Contrebande de Pathogènes

Inculpation fédérale DOJ (2 juin 2026). 113 fioles non déclarées depuis Brazzaville. Chercheurs NIH/NIAID — Rocky Mountain Labs. Connexions DEFUSE · PREEMPT · CREID · Fauci · Baric.

DOJ 2026NIHMpoxCongo
🟢 Confirmé · Plainte fédérale DOJ/FBI
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Dossier Afrique · En révision
Ebola & Afrique Centrale — Dossier Révisé

Foyers documentés 2025-2026 (RDC, Ouganda). Connexion avec l'affaire Munster/Kwe — Munster étudiait Ebola au RML. Lanceur d'alerte : incident monkey bite Ebola (White Coat Waste Project, 2025). 93 fioles non encore testées.

EbolaRDCRMLEn révision
⟳ En révision — après Munster/Kwe
🇦🇷
Dossier Pays · Argentine
Orthohantavirus andesense — Transmission H-H

Seul hantavirus à transmission humain-humain documentée. Saison 2025-2026 : 101 cas, mortalité ≈ 33%. MV Hondius : épidémie internationale (CDC HAN00528, OMS DONS599).

HantavirusH-HOMS 2026
⚠ Partiel · Données 2026
🦠
Dossier Épidémiologique · En construction
Marburg — Tanzanie & Éthiopie 2025

Deux foyers simultanés documentés. Tanzanie (Kagera) : 2 confirmés, 8 probables. Éthiopie (Sud) : 14 confirmés, 9 décès. Première fois que Marburg et Ebola circulent simultanément en Afrique.

MarburgTanzanieÉthiopie
⟳ En construction
Parlement Européen — Auditions · Interventions · Rapports
Auditions et commissions publiques
AUDITIONS & COMMISSIONS · TÉMOIGNAGES · ENQUÊTES · TRANSPARENCE · DOCUMENTATION OFFICIELLE
🇪🇺
Intervention · Mai 2023
Dr David Martin — Sommet International COVID

Discours complet transcrit. Chronologie brevets 1965-2020. 73 brevets présentés devant le PE. Pfizer 1990 · CDC 2003 · UNC 2002 · Moderna 2019. Analyses M·CAM International.

MartinBrevetsPE 2023
🟢 Actif · Transcription complète
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Auditions PE · En construction
Auditions Biosécurité — Parlement Européen

Recensement des auditions parlementaires européennes sur la biosécurité, les origines COVID, et la recherche gain-of-function. Actes officiels. Intervenants identifiés. Positions des groupes politiques.

PEBiosécuritéAuditions
⟳ En construction
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Sénat USA · 29 Avril 2026
UNMASKED — Rapport PSI · Audition Sénatoriale

Rapport officiel "Unmasked: How Biden Health Officials Purposely Turned a Blind Eye". ~600 pages documents internes FDA. 25 signaux de sécurité masqués. Témoignages Szarfman, DuMouchel, Jablonowski, Wiseman.

PSIVAERSMGPSRGPS
🟢 Confirmé · Rapport officiel Sénat USA
Droit International · En construction
Biosécurité & Droit International

Convention BWC 1972. BWATA 1989 (Boyle). RSI/IHR 2005-2024. Protocole de Carthagène. Débats sur la souveraineté sanitaire. Réformes OMS. Résolutions parlementaires.

BWCIHROMSBWATA
⟳ En construction
Experts & Auteurs — Ils ont documenté avant les institutions

Juristes, scientifiques et auteurs qui ont alerté et documenté sur des questions de biosécurité, de recherche à risque et de transparence institutionnelle — souvent des années avant la reconnaissance officielle.

Dr. Francis A. Boyle
Juriste en droit international · Université d'Illinois · In Memoriam
IN MEMORIAM
Auteur du BWATA (1989) — Biological Weapons Anti-Terrorism Act. A transposé la Convention sur les Armes Biologiques en droit fédéral américain (18 U.S.C. § 175). A soutenu durant des décennies que la recherche gain-of-function viole le BWATA. Son cadre juridique est central pour l'ensemble de ce portail.
Biowarfare & Terrorism (2005) · Resisting Medical Tyranny (2022) · BWATA 1989
Dr. David E. Martin
Analyste PI biomédicale · M·CAM International
DOSSIER ACTIF
73 brevets coronavirus documentés (1965-2020) à partir des registres publics USPTO/WIPO. A présenté ses analyses devant le Parlement Européen (mai 2023). Méthodologie : analyse de brevets et registres fédéraux publics.
Intervention PE mai 2023 · Rapports M·CAM sur brevets CoV
Robert F. Kennedy Jr.
Secrétaire HHS 2025+ · Auteur · Avocat
DOSSIER EN PRÉPARATION
Secrétaire du HHS depuis 2025. Auteur de "The Real Anthony Fauci" (2021) — documentation des conflits d'intérêts FDA/NIAID. Enquêtes sur 120+ biolabs financés USA. Supervise NIH, CDC, FDA depuis son secrétariat.
The Real Anthony Fauci (2021) · HHS Secretary 2025+ · CHD
Dr. Robert W. Malone
Inventeur des technologies ARNm · Virologue
DOSSIER EN PRÉPARATION
Co-inventeur des technologies de transfection ARNm et LNP (nanoparticules lipidiques) — brevets déposés fin années 1980. A levé des questions sur la sécurité des vaccins ARNm et sur les mécanismes de distribution dans l'organisme. A témoigné devant le Sénat américain.
Brevets ARNm/LNP (1989-1990) · Lies My Gov't Told Me (2022)
Dr. Denis Rancourt
Physicien · Chercheur indépendant · Ontario Civil Liberties
DOSSIER EN PRÉPARATION
Physicien et épidémiologiste indépendant canadien. A publié des analyses statistiques sur la surmortalité liée aux campagnes de vaccination COVID par pays, croisant les données de mortalité toutes causes et les courbes de vaccination. Méthodologie : données officielles de mortalité nationales.
All-cause mortality analyses (2022-2024) · OCLA · ResearchGate
Dr. Ralph Baric
UNC Chapel Hill · Sous enquête 2025
SOUS ENQUÊTE · À DOCUMENTER
Chercheur UNC Chapel Hill — spécialiste coronavirus. Co-auteur DEFUSE (DARPA 2018) — insertion site de clivage furine. Partenaire Munster sur grant CREID (82M$, 2019). Retiré de tous ses grants NIH (2025) et mis en congé par UNC. Enquête Sen. Rand Paul en cours.
DEFUSE (DARPA 2018) · CREID NIH 2019 · Enquête sénatoriale
Sonneurs d'Alerte — Témoignages · Interviews · Conférences
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Lanceuse d'alerte · FDA · VAERS
Dr Ana Szarfman — FDA Pharmacovigilance

Officier médical senior FDA. Co-développeuse de la méthode RGPS. Mise à l'écart pour avoir alerté sur les signaux de sécurité vaccinaux. Témoignage sous serment devant le PSI (29 avril 2026).

FDAVAERSMGPSPSI 2026
🟢 Confirmé · Témoignage sous serment
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Dossier Thématique · En construction
Sonneurs d'Alerte — Dossier Collectif

Portraits et témoignages documentés de lanceurs d'alerte dans le domaine de la biosécurité et de la pharmacovigilance. Protocoles de protection. Cadre juridique (Whistleblower Protection Act).

Lanceurs d'alerteProtection
⟳ En construction
Hommage · In Memoriam
Hommage Dr. Francis A. Boyle

Biographie documentée. Texte intégral BWATA (1989). Analyses sur la recherche gain-of-function. Interviews parlementaires. Sa thèse centrale : la recherche GOF sur les coronavirus viole la loi fédérale américaine.

BoyleBWATAIn memoriam
🟢 Confirmé · Hommage complet
Lanceur d'alerte · White Coat Waste
RML — Incident Monkey Bite Ebola · Whistleblower

Lanceur d'alerte RML → White Coat Waste Project (2025) : incident dissimulé par NIH. Connexion à l'affaire Munster/Kwe. 93 fioles non testées à la date de l'inculpation. Demande démantèlement RML.

RMLWCWEbola🔴 Non confirmé
⚠ Partiel · Lanceur d'alerte non corroboré
Cadre Juridique International
Convention sur les Armes Biologiques 1972
1972 · CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES · NATIONS UNIES · DÉSARMEMENT · DROIT INTERNATIONAL
1972 — Convention Internationale
Convention sur les Armes Biologiques (CAB/BWC)

Ratifiée par 183 États. Mécanismes de vérification limités. Dépositaires : USA, Royaume-Uni, Russie.

↗ ONU — CAB/BWC
1989 — Loi fédérale USA
BWATA — Biological Weapons Anti-Terrorism Act

Rédigée par Dr Francis Boyle. Transpose la CAB en droit fédéral. Fait des armes biologiques un crime fédéral. 18 U.S.C. § 175.

↗ 18 U.S.C. § 175 (BWATA)
1993 — Convention Internationale
Convention sur les Armes Chimiques (CAC/CWC)

OIAC/OPCW. Mécanismes de vérification plus robustes que la CAB. Lien avec laboratoires à double usage.

↗ OPCW — CWC
2000 — Protocole ONU
Protocole de Carthagène sur la Biosécurité

Mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés. Pertinent : transferts matériaux biologiques entre laboratoires (Winnipeg → Wuhan).

↗ CBD — Carthagène
2005 → 2024 — OMS
Règlement Sanitaire International (RSI/IHR)

Cadre juridique des urgences sanitaires mondiales. Amendé 2024. Débats sur les pouvoirs du DG OMS et la souveraineté des États.

↗ OMS — RSI 2005
2010 — Protocole ONU
Protocole de Nagoya

Accès aux ressources génétiques et partage des bénéfices. Pertinent : article 12 OMS PABS — accès aux pathogènes et partage des séquences virales.

↗ CBD — Nagoya