Charte du Parent Responsable et des Professionnels de Santé qui Administrent
Contrat tacite de consentement éclairé entre l'enfant, le parent et le professionnel de santé. Document fondé sur le droit positif belge, français et international. Version 1.0 — Mai 2026 · © Le Droit des Faits
Cette charte s'adresse aux parents, aux médecins, aux pharmaciens, aux infirmières et à toute personne impliquée dans la décision d'administrer ou de promouvoir l'administration d'une substance médicale à un enfant ou à une personne sous tutelle.
Elle s'inscrit dans le contexte documenté de la pandémie COVID-19 et des campagnes de vaccination qui l'ont suivie, au cours desquelles des droits fondamentaux au consentement éclairé ont été systématiquement contournés — ce que des institutions officielles ont depuis reconnu.
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Premier instrument juridique contraignant international pour la protection des droits humains dans le domaine biomédical. La primauté de l'être humain sur la science y est consacrée.
Droit fondamental à l'information médicale complète, au consentement libre et éclairé, et au respect absolu de la vie privée et de la confidentialité des données de santé.
Droit et devoir de protection, d'éducation et de décisions médicales pour l'enfant dans son intérêt supérieur. La responsabilité parentale ne peut être ni déléguée ni supprimée.
Principe fondamental qui doit présider à toutes les décisions concernant l'enfant. Consacré par la Convention internationale des droits de l'enfant des Nations Unies (1989).
Encadrement légal des obligations d'information du professionnel de santé. Droit explicite au refus de traitement et à une seconde opinion médicale sans conséquence pénalisante.
Système de surveillance des effets indésirables des médicaments. Votre signalement est un acte citoyen de santé publique. Chaque signal compte — votre participation protège les autres.
Toute case non cochée signale une information manquante — le consentement ne peut alors pas être considéré comme pleinement éclairé.
Ce document peut être librement reproduit et diffusé à condition de conserver la source et de ne pas le modifier.
© Le Droit des Faits — Version 1.0, mai 2026.