Le Droit des Faits · Portail Documentaire

Consentement Humain

Tout acte médical requiert le consentement libre et éclairé de la personne ou de son représentant légal — du premier jour de vie jusqu'en fin de vie. Huit parcours documentaires par contexte.

Loi belge 22 août 2002 · Convention d'Oviedo · Code de Nuremberg · CIDE

Portails par Contexte — 8 Parcours

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Dossier Spécial

Nourrisson & Calendrier Vaccinal

Calendrier vaccinal belge décrypté · Thimerosal/mercure · Décision Kennedy juil. 2025 · Formation lacunaire des médecins · Adjuvants · RCP · Pharmacovigilance

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2 ans — 17 ans

Enfant & Adolescent

Autorité parentale conjointe · Vaccination des mineurs · Capacité de consentement progressive · Adolescents 12–17 ans · Textes de référence

Adulte Majeur & Responsable

8 droits fondamentaux · Droit absolu au refus de soins · Directives anticipées · Liberté vaccinale · Personne de confiance

Tutelle · Curatelle

Personnes sous Protection Juridique

Administration provisoire · Représentation légale · Mandat extrajudiciaire · Juge de paix · Décisions médicales

Personnes Âgées

Grand Âge & Fin de Vie

Droits en maison de repos · Démence · Alzheimer · Soins palliatifs · Euthanasie belge · Directives anticipées DNR

Parent & Consentement Vaccinal

Questions à poser avant toute vaccination · Droit de refus · RCP · Numéro de lot · Déclarer un effet indésirable à l'AFMPS

Famille · Aidants

Proches Aidants & Représentants Légaux

Accompagner un proche incapable · Exercer ses droits à sa place · Mandat extrajudiciaire · Juge de paix · Hiérarchie de représentation légale

Pharmacovigilance

Effets Indésirables — Signaler & Comprendre

Portail EI · Pédiatrie · Rhumatologie · ORL · EudraVigilance · VAERS · AFMPS · Comment déclarer

Le principe fondateur

« Le patient a le droit de consentir librement à toute intervention du praticien professionnel moyennant information préalable. Ce consentement est donné expressément. Le patient a le droit de refuser son consentement à une intervention. »

Loi belge du 22 août 2002 relative aux droits du patient · Art. 8

Textes de Référence

Loi belge 22 août 2002

Droits du patient · 8 droits garantis · Consentement éclairé · Droit de refus absolu

Convention d'Oviedo 1997

Conseil de l'Europe · Traité contraignant · Protection des personnes incapables · Consentement

Code de Nuremberg 1947

Consentement volontaire absolu · Premier texte international · Fondement éthique universel

Déclaration d'Helsinki 1964

WMA · Éthique de la recherche médicale · Conflits d'intérêts · Consentement dans les essais

Loi belge 17 mars 2013

Réforme des incapacités · Mandat extrajudiciaire · Mesure la moins restrictive · Juge de paix

Loi belge 28 mai 2002

Euthanasie · Conditions strictes · Déclaration anticipée · Commission fédérale de contrôle

Loi belge 14 juin 2002

Soins palliatifs · Soulagement de la douleur · Non-acharnement thérapeutique · Dignité

CIDE — ONU 1989

Convention Internationale Droits de l'Enfant · Intérêt supérieur · Autorité parentale · Belgique 1991

Rapport Belmont 1979

USA · Respect des personnes · Bienfaisance · Justice · Réponse au scandale de Tuskegee

Chartes Citoyennes LDDF

Charte du Parent Responsable

Droits et devoirs du parent face aux actes médicaux proposés à son enfant.

Charte Parents — Consentement Éclairé

Comment exercer concrètement votre droit au consentement éclairé en tant que parent.

Charte Adultes — Vos Droits Médicaux

Synthèse pratique de vos droits de patient adulte en Belgique.

Charte Grand Âge & Personnes Vulnérables

Droits des personnes âgées, en maison de repos ou sous régime de protection.

Experts du corpus LDDF — Consentement éclairé & Droits des patients

Dr Hilde De Smet · Belgique Dr Johan Denis · Belgique Dr Peter Breggin · Consentement Dr Meryl Nass · OMS & droits Dr Wolfgang Wodarg · EMA 2020 Pr Dolores Cahill · WFA Dr Reiner Fuellmich · Grand Jury Dr Thomas Binder · Liberté médicale

Note documentaire LDDF · Ce portail a un but informatif et documentaire. Il ne constitue pas un avis juridique. Textes législatifs : ejustice.just.fgov.be · Convention d'Oviedo : coe.int · CIDE : ohchr.org. Pour un avis personnalisé, consultez un avocat spécialisé en droit médical.