Le consentement n’est pas une signature isolée. Il résulte d’un processus d’information, de dialogue et de décision. Pour être valable, il doit être libre, spécifique, éclairé et révocable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Information loyaleDécision libreRefusRévocabilité

Confirmé — source primaire

Le consentement volontaire, principe fondateur

Le premier des dix principes du Code de Nuremberg (1947) pose que le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel, donné librement, sans fraude ni contrainte.

Confirmé — source primaire

Une information préalable et loyale

L'article 8 de la loi belge du 22 août 2002 consacre le droit au consentement libre et éclairé, préalable à toute intervention, après une information appropriée sur l'état de santé et son évolution probable.

Confirmé — source primaire

Un droit de refus et de révocation permanent

Le consentement peut être refusé ou retiré à tout moment par le patient, sans devoir se justifier, et ce refus doit être respecté sans que la qualité des soins ultérieurs en soit affectée.

Textes et ressources LDDF à relier

Charte Parents — Consentement éclairéCharte Adultes — Vos droitsPortail Consentement humainCode de NurembergDéclaration d’HelsinkiConvention d’Oviedo

Sources primaires citées

• Code de Nuremberg (1947), principe 1.
• Loi belge du 22 août 2002 relative aux droits du patient, article 8.

Termes du lexique

consentement libre et éclairéinformation loyalerévocabilité du consentementrefus de soins

À retenir

• Le consentement volontaire est le premier principe du Code de Nuremberg (1947).
• L'information doit être préalable, appropriée et compréhensible.
• Le consentement reste révocable à tout moment, sans justification requise.