Les droits humains encadrent la relation entre les personnes, les institutions et les pouvoirs publics. Ils protègent des libertés fondamentales, imposent des obligations aux États et fournissent des critères d’évaluation des politiques publiques.

DignitéLibertés fondamentalesProportionnalitéRecours effectif

Confirmé — source primaire

Trois générations de droits

La doctrine distingue les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, et les droits de solidarité comme le droit à un environnement sain.

Confirmé — source primaire

Universalité et indivisibilité

La Déclaration de Vienne, adoptée par consensus le 25 juin 1993, réaffirme que tous les droits humains sont universels, indivisibles et interdépendants.

Confirmé — source primaire

Les instruments fondateurs LDDF

DUDH (1948), PIDCP et PIDESC (1966), et CIDE (1989) forment le socle documentaire que LDDF mobilise pour situer chaque dossier dans son cadre juridique international.

Textes et ressources LDDF à relier

Code de NurembergDéclaration d’HelsinkiRapport BelmontConvention d’OviedoRèglement européen 536/2014Lexique LDDF

Sources primaires citées

• Déclaration et Programme d'action de Vienne, 25 juin 1993.
• DUDH (1948), PIDCP et PIDESC (1966), CIDE (1989).

Termes du lexique

générations de droitsuniversalitéindivisibilitéinterdépendance des droits

À retenir

• Les droits humains se répartissent classiquement en trois générations complémentaires.
• La Déclaration de Vienne (1993) affirme leur universalité et leur indivisibilité.
• DUDH, PIDCP, PIDESC et CIDE forment le socle documentaire international de LDDF.