Identifier les obligations, les fautes, les défaillances et les responsabilités sans confondre dommage, erreur et causalité.
Le prestataire de soins peut voir sa responsabilité personnelle engagée, mais l'établissement de soins (hôpital, institution) peut également être tenu responsable des manquements organisationnels qui ont contribué au dommage.
La loi belge du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé distingue l'accident médical avec responsabilité (faute) de l'accident médical sans responsabilité (aléa thérapeutique), ce dernier ouvrant droit à indemnisation par le Fonds des accidents médicaux sous conditions de gravité.
En France, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), créé par la loi du 4 mars 2002, indemnise notamment les victimes d'aléa thérapeutique selon une logique de solidarité nationale, indépendante de toute faute.