BE-03 — Orientation
L'autonomie est la capacité reconnue à toute personne de décider pour elle-même, à condition de disposer d'une information complète, loyale et compréhensible. Ce principe trouve son origine directe dans le premier des dix principes du Code de Nuremberg, avant d'être précisé par des textes légaux nationaux comme la loi belge relative aux droits du patient. L'autonomie n'est pas une liberté abstraite : elle se construit concrètement, par l'information et le temps donnés à la personne.
Fondements documentés
L'origine du principe
Le premier des dix principes du Code de Nuremberg (1947) pose que le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel, et précise qu'il doit être donné librement, sans fraude, contrainte, ni tromperie, par une personne ayant la capacité légale de consentir.
Un cadre légal contemporain
En Belgique, l'article 8 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient consacre le droit au consentement libre et éclairé, préalable à toute intervention, après information appropriée. Au Québec, les articles 10 et 11 du Code civil disposent que nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu'en soit la nature.
Une autonomie relationnelle, non isolée
L'autonomie réelle suppose une information accessible, un temps de réflexion suffisant et l'absence de toute pression, y compris implicite. Ce principe rejoint directement le travail documentaire de LDDF sur la Charte du Parent Responsable et le portail Consentement Éclairé.
Sources primaires citées
- Code de Nuremberg (1947), principe 1.
- Loi belge du 22 août 2002 relative aux droits du patient, article 8.
- Code civil du Québec, articles 10 et 11.
- Convention d'Oviedo (1997), article 5 (règle générale du consentement).
Termes du lexique
À retenir
- L'autonomie repose sur le consentement volontaire, principe fondateur du Code de Nuremberg.
- La loi belge du 22 août 2002 et le Code civil du Québec en donnent une traduction légale contemporaine.
- Le consentement suppose information, compréhension et absence de contrainte — pas seulement une signature.
- Le consentement reste révocable à tout moment, sans justification requise.
Navigation de la collection
Les fondements de la bioéthique
Origines, concepts clés et grands repères.
Dignité humaine
La personne ne se réduit jamais à son utilité, à son état, à son âge ou à sa condition.
Autonomie et liberté
L'autonomie suppose l'information, la compréhension, l'absence de contrainte et la possibilité réelle de choisir.
Bienfaisance et non-malfaisance
La recherche du bénéfice ne justifie pas l'oubli de la prudence.
Justice et équité
Traiter équitablement, ce n'est pas toujours traiter identiquement.
Recherche responsable
La rigueur scientifique et l'exigence éthique doivent avancer ensemble.
Protection des plus vulnérables
Une société éthique se reconnaît à la manière dont elle protège les plus exposés.
Solidarité et bien commun
Le bien commun ne se réduit pas à la somme des intérêts individuels.