Orientation
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, reconnaît à tout être humain de moins de 18 ans un ensemble de droits civils, sociaux, sanitaires et culturels. Elle occupe une place centrale dans la documentation LDDF car elle articule directement la protection de l'enfant, son droit à la santé, et le rôle des parents et représentants légaux dans les décisions le concernant.
Dispositions documentées
Article 3 — Intérêt supérieur de l'enfant
Toute décision concernant un enfant, prise par une institution publique ou privée, un tribunal ou une autorité administrative, doit avoir pour considération primordiale l'intérêt supérieur de l'enfant.
Article 12 — Droit d'être entendu
L'enfant capable de discernement a le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, cette opinion étant dûment prise en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
Article 24 — Droit à la santé
Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible, et s'engagent à lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris par la diffusion d'une information accessible aux parents sur la santé de l'enfant.
Sources primaires citées
- Convention internationale des droits de l'enfant, Assemblée générale des Nations Unies, résolution 44/25, 20 novembre 1989.
- Article 5 — respect du rôle des parents dans l'orientation de l'enfant, adaptée à l'évolution de ses capacités.
- Article 19 — protection de l'enfant contre toute forme de violence, y compris institutionnelle.
Termes du lexique
À retenir
- La CIDE est le traité international le plus ratifié au monde, avec 196 États parties.
- Elle consacre l'enfant comme titulaire de droits propres, y compris le droit d'être entendu selon son degré de maturité.
- L'article 5 reconnaît explicitement le rôle des parents dans l'orientation de l'enfant.
- Ce texte est directement mobilisé dans la Charte du Parent Responsable de LDDF.