Commission spéciale COVID-19, questions parlementaires officielles et interventions documentées sur les origines de la pandémie et la recherche à risque
En mars 2022, le Parlement européen a créé une commission spéciale sur la pandémie de COVID-19 : leçons tirées et recommandations pour l'avenir (COVI), présidée par Kathleen Van Brempt. La commission a mené des consultations approfondies — auditions publiques, ateliers, missions sur le terrain — avec des experts, des décideurs des institutions européennes et internationales, des épidémiologistes, des ministres de la santé, des représentants de l'industrie pharmaceutique et des chercheurs.
Le rapport final, rapporté par Dolors Montserrat, a été adopté en commission le 12 juin 2023 (23 voix pour, 13 contre, 1 abstention), puis soumis au vote en plénière. Le rapport officiel porte la référence A9-0217/2023.
Le rapport A9-0217/2023 retient l'hypothèse zoonotique comme principale explication scientifique de l'origine de la pandémie, tout en recommandant une approche « Une seule santé » pour réduire le risque d'émergence de pathogènes. Le texte officiel est consultable intégralement sur le site du Parlement européen.
En dehors du cadre strict de la commission COVI, le Dr David E. Martin (M·CAM International) a présenté devant le Parlement européen, en mai 2023, son analyse de 73 brevets liés aux coronavirus déposés entre 1965 et 2020. Cette intervention fait l'objet d'une fiche dédiée sur LDDF.
En dehors des auditions de commission, des députés européens ont adressé à la Commission européenne des questions parlementaires écrites — procédure officielle prévue par l'article 138 du règlement intérieur — portant spécifiquement sur les origines du SARS-CoV-2 et la recherche à risque.
Question déposée en 2025 demandant à la Commission européenne si elle avait réévalué sa position sur les origines de la COVID-19 à la lumière des évaluations du renseignement américain et allemand, et si des financements européens avaient soutenu, directement ou indirectement, l'Institut de virologie de Wuhan ou d'autres institutions menant des recherches virologiques à haut risque avant la pandémie.
Question déposée en 2023 par la députée Virginie Joron portant sur les immunités des fonctionnaires de la Commission européenne et de l'Agence européenne des médicaments (EMA) dans le cadre de l'achat et de l'autorisation des vaccins contre la COVID-19.
Une question parlementaire écrite est une démarche officielle d'un député, prévue par le règlement intérieur du Parlement européen — elle documente qu'une question a été formellement posée à la Commission, pas que la Commission y a apporté une réponse validant la prémisse de la question. LDDF documente l'existence et le contenu de ces questions ; les réponses de la Commission, lorsqu'elles sont disponibles, sont à consulter directement sur europarl.europa.eu.