Le cadre juridique international applicable à la recherche biologique, aux transferts de matériel pathogène et à la gestion des urgences sanitaires mondiales
Ce dossier rassemble les principaux textes de droit international pertinents pour la biosécurité : interdiction des armes biologiques et chimiques, transferts transfrontaliers de matériel biologique, accès aux ressources génétiques, et gouvernance des urgences sanitaires mondiales. Chaque texte fait l'objet d'une fiche dédiée, accessible ci-dessous.
La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CAB/BWC) a été ouverte à la signature le 10 avril 1972 et est entrée en vigueur le 26 mars 1975. Ratifiée par 183 États, elle interdit le développement, la production, le stockage, l'acquisition et la conservation d'armes biologiques et de leurs vecteurs. Sa principale faiblesse structurelle, documentée de longue date : l'absence de mécanisme de vérification contraignant — contrairement à la Convention sur les armes chimiques de 1993, qui dispose d'un régime d'inspection opérationnel administré par l'OIAC.
L'absence d'organe de vérification permanent pour la BWC de 1972 est un fait officiellement reconnu et documenté par les Nations Unies elles-mêmes, régulièrement discuté lors des Conférences d'examen quinquennales des États parties.