Le Droit des Faits · Dossier Biosécurité — Droit International
SOURCES OFFICIELLES · TRAITÉS INTERNATIONAUX

Protocole de Carthagène2000 — La Biosécurité des Mouvements Transfrontaliers d'Organismes Vivants Modifiés

Convention sur la diversité biologique · Régule le transfert international de matériel biologique génétiquement modifié · Question pertinente pour les transferts inter-laboratoires (ex. Winnipeg → Wuhan, 2019)

ADOPTION29 janvier 2000, Montréal
ENTRÉE EN VIGUEUR11 septembre 2003
PARTIES173 États
CADRE PARENTConvention sur la diversité biologique, 1992

Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques encadre les mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés (OVM) susceptibles d'avoir des effets défavorables sur la diversité biologique, en tenant compte des risques pour la santé humaine. Il établit une procédure d'accord préalable en connaissance de cause pour l'importation de ces organismes.

I.

Pertinence pour les Transferts Inter-Laboratoires

Ce cadre est régulièrement cité en lien avec les transferts de matériel biologique entre laboratoires de recherche à l'échelle internationale — par exemple le transfert documenté de souches virales entre le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg (Canada) et l'Institut de virologie de Wuhan en 2019, dans le cadre d'une collaboration scientifique. LDDF documente l'existence de ce cadre juridique et de ce transfert ; l'interprétation de ses implications reste un sujet de débat, non un fait établi par LDDF lui-même.

Analyse LDDF — Niveaux de Preuve

Confirmé — L'existence du Protocole de Carthagène, son cadre juridique et le nombre d'États parties sont documentés par le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.SOURCE · bch.cbd.int
Partiel — Le transfert de matériel entre Winnipeg et Wuhan en 2019 est documenté par la presse scientifique et parlementaire canadienne ; ses implications pour l'origine de la pandémie restent débattues, non tranchées.SOURCE · Rapports parlementaires canadiens, presse scientifique

Sources Documentaires