« Tout parent a le droit de questionner, de douter, et d'exiger des réponses fondées sur des preuves — sans être jugé ni intimidé. »
Définition & portée
Questionner un professionnel de santé n'est pas un acte de défiance — c'est l'exercice d'un droit fondamental. Toute personne concernée par un acte médical a le droit de poser des questions, de demander des clarifications, et d'exiger que les réponses soient fondées sur des preuves documentées et vérifiables.
Ce droit implique que le professionnel de santé soit en mesure de justifier ses recommandations par des sources scientifiques identifiables, et non par la seule invocation de son autorité ou d'un consensus non documenté. Un médecin qui ne peut ou ne veut pas répondre à vos questions a l'obligation de vous orienter vers quelqu'un qui le peut.
Fondements juridiques
Le patient a droit à toutes les informations qui le concernent et qui peuvent lui être nécessaires pour comprendre son état de santé et l'évolution prévisible de celui-ci. Cette disposition implique le droit de questionner activement le professionnel.
Le médecin doit répondre aux questions légitimes de son patient. Il ne peut opposer un refus injustifié à une demande d'explication. L'attitude condescendante ou dismissive envers les questions du patient est contraire à l'éthique médicale.
Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela implique que la personne concernée doit avoir la capacité légale de consentir, être en mesure d'exercer son libre arbitre et avoir suffisamment de connaissance et de compréhension pour décider. Sans réponse à ses questions, ce niveau de compréhension est impossible.
Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale. Dans le cadre de la médecine et de la biologie, le consentement libre et éclairé de la personne concernée doit être respecté. Un consentement sans réponse aux questions posées n'est pas un consentement éclairé.
Jurisprudence
Un praticien qui refuse systématiquement de répondre aux questions d'un patient ou de son représentant légal, ou qui adopte une attitude intimidante face aux demandes d'information, commet une faute déontologique susceptible de sanction disciplinaire.
Attitude dismissive = faute déontologiqueArrêt fondateur reconnaissant que le droit à l'information implique le droit de comprendre, et donc de questionner. Le médecin a l'obligation de s'assurer que le patient a bien compris, ce qui implique nécessairement de répondre à ses questions avec clarté.
Obligation de s'assurer de la compréhension effectiveLe tribunal a retenu la responsabilité d'un médecin qui avait répondu évasivement aux questions d'une mère concernant les effets secondaires d'un médicament prescrit à son enfant. Le caractère incomplet des réponses a été assimilé à un défaut d'information.
Réponse évasive = information incomplète = fauteQuestions fréquentes
Ressources pratiques