Charte du Parent Responsable · Article
IV
Alternatives Disponibles
« Aucun traitement n'est la seule option. Le parent a le droit de connaître toutes les alternatives disponibles et documentées. »
« Aucun traitement n'est la seule option. Le parent a le droit de connaître toutes les alternatives disponibles et documentées. »
Définition & portée
Le droit aux alternatives thérapeutiques oblige le professionnel de santé à vous présenter l'ensemble des options disponibles — y compris la surveillance active (watchful waiting), les traitements moins invasifs, les approches complémentaires validées, et l'abstention thérapeutique lorsqu'elle est médicalement défendable.
Ce droit empêche le médecin de présenter une seule option comme "la seule voie possible" sans justifier pourquoi les alternatives auraient été écartées pour votre enfant spécifiquement. Le choix éclairé implique une comparaison informée entre plusieurs options, avec leurs avantages et inconvénients respectifs.
Fondements juridiques
Le patient a le droit de refuser le traitement proposé. Avant tout refus, il doit être informé des alternatives disponibles et de leurs conséquences. Le professionnel est tenu de mentionner explicitement les autres options existantes.
Les guides de bonne pratique clinique, établis par la HAS (France) et le KCE (Belgique), listent pour chaque pathologie les options thérapeutiques recommandées avec leur niveau de preuve. Ces documents sont publics et opposables.
Même dans les essais cliniques, les participants doivent être informés de toutes les interventions alternatives disponibles en dehors de l'essai. Ce principe de comparabilité s'applique à la pratique clinique courante.
Jurisprudence
Un chirurgien avait proposé une intervention sans mentionner qu'une prise en charge conservatrice était possible. Le tribunal a jugé que l'omission des alternatives constituait un défaut d'information invalidant le consentement.
✦ Alternative existante omise = consentement non éclairéUn médecin avait présenté une seule option médicamenteuse sans évoquer les recommandations récentes favorisant une approche non médicamenteuse en première intention. Condamné pour information incomplète et défaut d'actualisation de ses pratiques.
✦ Recommandations actualisées = devoir d'informationQuestions fréquentes
Ressources pratiques