« Tout acte médical doit être justifié par une balance bénéfice/risque favorable pour votre enfant spécifiquement — et non pour une population statistique abstraite. »
Définition & portée
Le rapport bénéfice/risque est l'outil central de toute décision médicale éthique. Il consiste à peser les bénéfices attendus d'un traitement ou acte médical contre les risques documentés qu'il fait courir, dans le contexte précis de votre enfant. Ce calcul doit être individualisé — il ne peut se réduire à des moyennes de population.
Vous avez le droit d'exiger que ce rapport soit expliqué, chiffré autant que possible et documenté. "Les bénéfices l'emportent sur les risques" ne suffit pas — vous devez comprendre de quels bénéfices et de quels risques il s'agit, dans quelle proportion, et selon quelles données.
Fondements juridiques
Tout acte médical doit être proportionné à l'état de santé du patient et à l'objectif poursuivi. Ce principe, reconnu par la déontologie médicale et la jurisprudence, interdit les traitements dont les risques sont disproportionnés par rapport aux bénéfices attendus.
Le rapport bénéfice/risque pour le participant individuel doit être favorable. Ce principe d'individualisation a été repris dans la pratique clinique courante par les ordres professionnels européens.
Le principe Primum Non Nocere (d'abord ne pas nuire) impose que les risques d'un acte médical ne dépassent pas ses bénéfices attendus. Tout traitement dont le rapport est défavorable pour un patient spécifique doit être reconsidéré.
Jurisprudence
Un traitement avait été administré dont le rapport bénéfice/risque n'avait pas été réévalué après l'apparition de données nouvelles de pharmacovigilance. Le Conseil d'État a retenu que le médecin avait l'obligation de réévaluer ce rapport au regard des données actualisées.
Obligation de réévaluation du rapport B/RUn pédiatre a été condamné pour avoir appliqué un protocole de traitement standard sans adapter le rapport bénéfice/risque au profil particulier de l'enfant, qui présentait une contre-indication relative non prise en compte. L'individualisation du calcul B/R est obligatoire.
Profil individuel = rapport B/R individuelQuestions fréquentes
Ressources pratiques