Pétition — Transparence en Pharmacovigilance

Pourquoi cette pétition

Les faits qui justifient cette demande

Les données suivantes sont issues de sources primaires vérifiables — l'AFMPS belge, EudraVigilance (EMA), le Sénat américain, la Cour de Justice de l'Union Européenne, l'ARS Île-de-France, et la biostatisticienne Christine Cotton. Ensemble, elles documentent un système de pharmacovigilance dont les défaillances sont désormais reconnues par des institutions officielles.

Vaccins COVID-19 — données officielles

42 432

rapports belges dans EudraVigilance sur les vaccins COVID-19 — dont 17 119 qualifiés de "graves" (40,3 %). Données officielles AFMPS 2022.Source : AFMPS.be · EudraVigilance EMA

25

signaux de sécurité délibérément masqués par la FDA américaine selon le rapport Johnson « Unmasked » (Sénat américain, 29 avril 2026). Dont : mort cardiaque subite, paralysie de Bell, infarctus pulmonaire, troubles reproductifs féminins.Source : U.S. Senate PSI Majority Staff Report — 29 avr. 2026

14 945

décès cumulés documentés dans le seul PSUR 4 de Pfizer (juin–décembre 2022). Sous-notification estimée entre 1 % et 10 % des cas réels par l'EMA elle-même.Source : Rapport Cotton V4, p. 358 · PSUR 4 EMA/Pfizer

T-647/22

Arrêt CJUE du 14 mai 2025 ordonnant la divulgation des SMS entre la Présidente de la Commission européenne et le PDG de Pfizer. L'affaire Pfizergate est instruite à Liège.Source : CJUE T-647/22 · TPI Liège

13/04/26

Dissolution du CDOM75 (Conseil de l'Ordre des Médecins de Paris) par l'ARS Île-de-France pour « dysfonctionnements graves », « gouvernance opaque » et « insuffisances durables dans le traitement des signalements ».Source : Rapport IGF · ARS Île-de-France · 13 avril 2026

−3,48%

Efficacité vaccinale réelle chez les femmes enceintes selon le recalcul de Christine Cotton (biostatisticienne, ancienne PDG de Statitec). Le placebo était statistiquement meilleur. La vaccination enceintes a été recommandée 2 ans avant la publication de ces données.Source : Rapport Cotton V4, p. 227 · ClinicalTrials NCT04754594

Rapport Cotton — 432 pages · V4 · 27 janvier 2025 · En mémoire de Christine Cotton (2 juin 2026)

« Au vu de tous ces éléments, en tant que biostatisticienne [...] je confirme mes conclusions de janvier 2022 mais j'y ajoute le retrait de tout vaccin anti-COVID-19 passé ou à venir du laboratoire Pfizer/BioNtech. »

— Christine Cotton, Rapport V4, p. 362

Cotton documente dans les PSUR officiels EMA des signaux affectant tous les systèmes organiques : cardiaque (myocardite, péricardite, arrêts cardiaques), neurologique (AVC, paralysie faciale, perte auditive), vasculaire (thromboembolisme), immunitaire (anaphylaxie, maladies auto-immunes), reproductif (troubles du cycle, reconnus EMA oct. 2022), pédiatrique (MIS-C, myocardites adolescents), ophtalmologique.

25 signaux masqués — Rapport Johnson (sélection)

Signal	Vaccin(s)	Niveau	Statut
Mort cardiaque subite	Moderna · Pfizer	Confirmé	Délibérément masqué par FDA — rapport Johnson 2026
Paralysie de Bell	Pfizer · Moderna · Janssen	Confirmé	Détecté par RGPS (Dr Szarfman), non transmis
Infarctus pulmonaire	Pfizer · Moderna	Confirmé	Signal RGPS — masqué par méthode MGPS officielle
Infarctus du myocarde aigu	Moderna · Pfizer	Confirmé	Signal statistiquement significatif RGPS
Troubles reproductifs féminins (n°18)	Pfizer · Moderna	Confirmé	Délibérément masqué — "nourrirait rhétorique anti-vax"
Embolie et thrombose	Janssen · Pfizer	Confirmé	Signal RGPS — non transmis aux décideurs
Démence	Moderna · Pfizer	Confirmé	Signal RGPS identifié dès mars 2021
Mort et mort subite	Moderna · Pfizer	Confirmé	FDA ordonne à Dr Szarfman de "cesser" les rapports

Au-delà des vaccins COVID-19 — médicaments courants

Les défaillances de pharmacovigilance ne se limitent pas aux vaccins COVID-19. Elles concernent l'ensemble du système de surveillance des médicaments. Quelques exemples documentés par des agences officielles :

Opioïdes

500 000 décès USA (1999-2019). McKinsey conseillait simultanément la FDA et Purdue Pharma. Règlement 573 M$ (2021).

DOJ · House Oversight 2022 · CDC

ISRS (antidépresseurs)

Black box FDA sur idées suicidaires chez les jeunes. GSK a dissimulé ces données — règlement 3 Md$ (2012).

FDA Black Box 2004 · DOJ GSK 2012

AINS — Vioxx

55 000 décès cardiovasculaires estimés avant retrait (2004). Merck savait depuis 2000 (étude VIGOR). Règlement 4,85 Md$.

FDA · NEJM VIGOR 2000 · DOJ 2011

Fluoroquinolones

FQAD (syndrome invalidant multisystémique) reconnu FDA 2016, EMA 2019. Restrictions d'usage renforcées après des années de signalements ignorés.

FDA 2016 · EMA 2019 · ANSM

Benzodiazépines

12,5 M de Français sous benzodiazépines. 10 000 hospitalisations/an pour chutes liées. Signal démence en cours d'évaluation.

ANSM 2022 · HAS · BMJ 2014

Statines

Diabète de type 2 (+10 %), troubles cognitifs — signal FDA 2012. Notice révisée avec 10 ans de recul post-commercialisation.

FDA Safety Communication 2012 · EMA

→ Consulter le Portail Pharmacovigilance LDDF complet

Ce que nous demandons

5 demandes concrètes au Parlement belge

Demande 01

Accès public intégral aux données vaccinales

Publication intégrale en open data de tous les rapports d'effets indésirables COVID-19 reçus par l'AFMPS depuis décembre 2020, incluant le statut vaccinal des personnes décédées et la répartition par lot de vaccin.

Demande 02

Divulgation des contrats pharmaceutiques

Divulgation intégrale des contrats d'achat de vaccins COVID-19 conclus par l'État belge, y compris les clauses d'immunité accordées aux fabricants, en application de l'arrêt CJUE T-647/22.

Demande 03

Commission d'enquête parlementaire indépendante

Création d'une commission parlementaire d'enquête indépendante sur l'adéquation du système belge de pharmacovigilance, les conflits d'intérêts de l'AFMPS, et le traitement des signalements d'effets indésirables depuis 2020.

Demande 04

Protection légale des lanceurs d'alerte médicaux

Loi garantissant la protection des professionnels de santé belges qui signalent des effets indésirables ou expriment des réserves médicales fondées, en application de la Directive UE 2019/1937. Réexamen des sanctions prononcées à leur encontre.

Nouveau · Ajout 2026

Demande 05

Audit indépendant du système de pharmacovigilance général

Extension de l'enquête à l'ensemble des médicaments sous surveillance renforcée en Belgique — opioïdes, antidépresseurs, benzodiazépines, fluoroquinolones, AINS — et vérification de l'indépendance de l'AFMPS vis-à-vis des titulaires d'AMM qu'elle est censée surveiller.

Objectif légal

1 000 signatures = audition parlementaire obligatoire

Art. 142 du Règlement de la Chambre des représentants · Loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre. Au-delà de 1 000 signatures de citoyens belges, le Président de la Chambre est tenu d'inscrire la pétition à l'ordre du jour d'une commission.

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1 000 signatures = droit d'audition parlementaire obligatoire
(Art. 142 Règlement Chambre · Loi du 2 mai 2019)

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Signature papier

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Vous pouvez également signer la version papier officielle et l'envoyer directement au Parlement belge ou nous la faire parvenir pour envoi groupé.

Adresse officielle (envoi direct) :
Président de la Chambre des représentants
Palais de la Nation · Place de la Nation 2
1008 Bruxelles — Belgique

Envoi groupé via LDDF :
contact@ledroitdesfaits.org

⤓ Télécharger la pétition officielle (DOCX)

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