Assemblée de l’Union
Réunit les chefs d’État et de gouvernement. Elle constitue l’organe suprême, fixe les politiques communes, adopte le budget et suit l’application des décisions.
L’Union africaine est une organisation continentale intergouvernementale réunissant 55 États. Lancée en 2002 pour succéder à l’Organisation de l’unité africaine, elle repose sur un Acte constitutif adopté en 2000 et entré en vigueur en 2001.
Elle n’est ni un État fédéral, ni une autorité sanitaire unique. Elle adopte des orientations et décisions communes, prépare des traités, coordonne des politiques et dispose d’organes spécialisés ; l’effet concret dépend toutefois de la nature du texte, des compétences attribuées, de la ratification éventuelle et de l’exécution par chaque État.
NatureOrganisation intergouvernementale
Membres55 États
Organe suprêmeAssemblée de l’Union
SiègeAddis-Abeba, Éthiopie
Les organes : qui fait quoi ?
Conseil exécutif
Réunit généralement les ministres des Affaires étrangères ou d’autres ministres désignés. Il coordonne et décide dans les domaines d’intérêt commun prévus par l’Acte.
Commission de l’UA
Assure le secrétariat, prépare et exécute les travaux confiés, coordonne les programmes et représente administrativement l’Union. Elle ne remplace pas les gouvernements.
Comité des représentants permanents
Prépare les travaux du Conseil exécutif, examine les dossiers techniques et administratifs et relie les capitales aux organes de l’Union.
Comités techniques spécialisés
Rassemblent les ministres ou experts compétents par secteur. Le comité Santé, population et contrôle des drogues prépare des orientations sanitaires.
Autres organes
Parlement panafricain, ECOSOCC, Conseil de paix et de sécurité, mécanismes judiciaires et institutions spécialisées ont des mandats distincts qu’il faut vérifier séparément.
Comment une décision est-elle adoptée ?
Initiative
Un État, la Commission, un comité spécialisé ou un autre organe prépare une proposition ou un rapport.
Préparation technique
Experts, représentants permanents et ministres examinent le texte, ses coûts et sa faisabilité.
Adoption
L’organe compétent statue. L’Assemblée recherche le consensus ; à défaut, les questions de fond sont décidées à la majorité des deux tiers.
Instrument
Le résultat peut être une décision, une déclaration, une stratégie, un règlement interne ou un traité ouvert aux États.
Mise en œuvre
La Commission suit et coordonne ; les États adoptent les mesures juridiques, budgétaires et administratives nécessaires.
Quatre niveaux de force juridique
Traité fondateur liant les États parties et attribuant les compétences institutionnelles.
Leur portée dépend de l’organe, de sa compétence, de leur rédaction et des règles de l’Union. L’Acte prévoit des sanctions en cas de non-respect de décisions et politiques.
Ils ne lient un État qu’après signature ou adhésion, ratification lorsque requise, dépôt et entrée en vigueur selon leurs clauses.
Ils orientent et coordonnent, mais ne deviennent pas automatiquement une obligation directement applicable dans chaque ordre national.
Vérification indispensable : le titre « décision de l’Union africaine » ne suffit pas. Il faut retrouver la cote, l’organe, la session, le texte adopté, la règle de vote, puis les actes nationaux d’exécution.
Santé continentale : stratégie et institutions
Stratégie africaine de la santé
Le cadre 2016–2030 aligne les priorités continentales sur l’Agenda 2063 et les objectifs de développement durable. Il guide les politiques ; il n’autorise pas un produit de santé.
Africa CDC
Institution de santé publique de l’Union chargée notamment de surveillance, préparation, réponse et renforcement des capacités. Son autonomie et ses pouvoirs feront l’objet du dossier suivant.
Agence africaine du médicament
Le traité adopté en 2019 est entré en vigueur le 5 novembre 2021. Il organise une coopération réglementaire continentale, sans effacer d’un coup les autorités nationales.
Ce que l’Union peut faire
Fixer des priorités communes, créer des institutions, coordonner des réponses, adopter des cadres, mobiliser des financements, soutenir l’harmonisation et suivre les engagements.
Ce qu’elle ne fait pas automatiquement
Autoriser chaque médicament dans chaque pays, organiser tous les soins nationaux, convertir une stratégie en loi interne ou rendre toutes ses déclarations directement justiciables.
Droits humains, santé et voies de contrôle
Charte africaine
L’article 16 reconnaît le droit de toute personne au meilleur état de santé physique et mentale possible et impose aux États parties de prendre les mesures nécessaires.
Commission africaine
Interprète la Charte, examine rapports, communications et situations. Ses procédures ne constituent pas une juridiction d’appel général contre toute politique nationale.
Cour africaine
Sa compétence dépend des instruments ratifiés. L’accès direct des individus et ONG exige en outre, dans le système du Protocole, une déclaration étatique spécifique applicable.
Financement et indépendance
Contributions des États
Le budget ordinaire repose sur des contributions évaluées selon le barème adopté. Les arriérés peuvent entraîner des sanctions institutionnelles.
Prélèvement de 0,2 %
La décision de Kigali de 2016 demande un prélèvement de 0,2 % sur certaines importations éligibles pour financer l’Union. Sa mise en œuvre doit être vérifiée État par État.
Partenaires et fonds affectés
Des partenaires financent aussi des programmes. Pour mesurer une influence, il faut distinguer budget de fonctionnement, programme, don affecté, contrat et exécution.
Trois affirmations à tester
L’Union compte 55 membres
La liste officielle répartit les États en cinq régions géographiques.
« Une décision de l’UA oblige tous les États »
Il faut identifier l’organe, la compétence, le texte et le mécanisme d’exécution ; la portée n’est pas identique pour tous les instruments.
« Un cadre continental est une loi nationale »
Une stratégie ou déclaration ne remplace pas, à elle seule, une loi, un règlement ou une décision de l’autorité compétente du pays.
Méthode LDDF pour un dossier national
1 · Cote
Retrouver la décision, le traité ou la stratégie et sa version exacte.
2 · Statut
Vérifier signature, ratification, entrée en vigueur, réserves et déclarations.
3 · Financement
Identifier la ligne budgétaire, le bailleur, le bénéficiaire et les conditions.
4 · Exécution
Relier l’instrument continental aux actes, dépenses et résultats nationaux.
Sources institutionnelles principales
| Document | Apport | Accès |
|---|---|---|
| Acte constitutif de l’Union africaine | Objectifs, principes, organes, votes, fonctions et sanctions. | Texte officiel |
| États membres | Liste officielle des 55 membres et répartition régionale. | Union africaine |
| Présentation de l’Union | Historique, mandat général et architecture. | Union africaine |
| Stratégie africaine de la santé 2016–2030 | Cadre continental de politique sanitaire. | PDF officiel |
| Traité portant création de l’Agence africaine du médicament | Statut conventionnel et architecture réglementaire. | Registre des traités |
| Charte africaine des droits de l’homme et des peuples | Droit à la santé et obligations des États parties. | Commission africaine |
| Financement de l’Union | Décision de Kigali et prélèvement de 0,2 %. | Union africaine |
| Mécanisme africain d’évaluation par les pairs | Caractère volontaire du mécanisme d’auto-évaluation. | MAEP |
Dossier séparé de la future page Africa CDC · Mise à jour documentaire : 15 septembre 2026