Salle d’archives reliant les différentes familles de gouvernance internationale
Architecture internationale · Index autonome

Institutions et gouvernance internationales

Identifier qui décide, par quel texte, avec quelle force juridique, quel financement, quel contrôle et quelle marge d’application nationale.

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Distinctde l’index des pays
Deux niveaux, deux lectures. Les dossiers pays étudient les autorités, données, décisions et recours propres à un territoire. Cet index étudie les institutions qui coordonnent, recommandent, financent, réglementent ou adoptent des instruments communs. Une norme internationale ne devient pas automatiquement une loi nationale.

Santé mondiale et réglementation

Dossier documenté

Organisation mondiale de la santé

Constitution, Assemblée mondiale, RSI, accords, recommandations, financement et souveraineté des États.

Santé mondialeConsulter →
Dossier documenté

Agence européenne des médicaments

Évaluation scientifique, comités, autorisation centralisée, EudraVigilance et conflits d’intérêts.

RéglementationConsulter →
Dossier documenté

Africa CDC

Surveillance continentale, urgences, coordination technique, financement et rapports avec les autorités nationales.

Santé régionaleConsulter →

Organisations politiques, juridiques et régionales

Dossier documenté

Union européenne

Traités, proposition, co-législation, actes européens, agences et application nationale.

Intégration régionaleConsulter →
Dossier documenté

Conseil de l’Europe

CEDH, Cour de Strasbourg, Convention d’Oviedo, droits sociaux et qualité pharmaceutique.

Droits et conventionsConsulter →
Dossier documenté

Organisation des Nations unies

Charte, organes politiques, résolutions, traités et mécanismes des droits humains.

Système mondialConsulter →
Dossier documenté

Union africaine

Assemblée, Conseil exécutif, Commission, traités, droits humains, santé et mise en œuvre nationale.

Gouvernance continentaleConsulter →
Dossier documenté

Organisation panaméricaine de la santé

Double statut régional, gouvernance, coopération technique et fonds d’achat.

AmériquesConsulter →
Dossier documenté

ASEAN

Coordination intergouvernementale, consensus, dispositifs sanitaires et mise en œuvre par les membres.

Asie du Sud-EstConsulter →

Données, financements et politiques économiques

Dossier documenté

OCDE

Indicateurs, comparaisons, examens par les pairs, recommandations et instruments juridiques.

Données et standardsConsulter →
Dossier documenté

Banque mondiale

Projets, résultats, appuis budgétaires, conditions, décaissements et mécanismes de plainte.

Financement du développementConsulter →
Dossier documenté

Fonds monétaire international

Surveillance macroéconomique, prêts, conditionnalité, revues et incidence budgétaire indirecte.

Stabilité macroéconomiqueConsulter →

Lecture transversale

Dossier documenté

Accords sanitaires internationaux

Signature, ratification, entrée en vigueur, réserves, amendements, obligations et transposition ou exécution nationale.

Méthode juridiqueConsulter →

Grille de lecture commune

1 · Auteur

Identifier l’organe exact, pas seulement le nom général de l’organisation.

2 · Instrument

Distinguer traité, décision, règlement, recommandation, stratégie et contrat.

3 · Force juridique

Vérifier ratification, compétence, vote, réserves et conditions d’entrée en vigueur.

4 · Mise en œuvre

Retrouver l’acte national, le financement, le calendrier et les voies de contrôle.