Convention internationale des droits de l'enfant — ONU, 20 novembre 1989
Principe fondamental de toutes les décisions concernant l'enfant
« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. »
Ce principe — l'intérêt supérieur de l'enfant — est le fondement de toute la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant. Il s'applique à toutes les décisions qui concernent un enfant, y compris les décisions médicales. Ratifiée par 196 pays dont la Belgique et la France, cette Convention a force de loi sur leur territoire.
« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. »
Ce principe s'applique aux gouvernements, aux institutions ET aux professionnels de santé. Toute politique de santé visant les enfants doit démontrer qu'elle sert leur intérêt spécifique.
« Les États parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents. »
La Convention ONU elle-même reconnaît que la responsabilité de l'enfant incombe en premier lieu aux parents — pas à l'État, pas aux institutions sanitaires.
« Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. »
Le droit à la santé de l'enfant est un droit positif — y compris le droit d'être protégé contre des actes médicaux présentant des risques non justifiés pour son cas spécifique.
Le principe de précaution s'applique avec une force renforcée pour les enfants. En l'absence de nécessité médicale prouvée pour un enfant spécifique, le premier principe est de ne pas nuire.
Le risque individuel prime sur le bénéfice collectif. Un enfant en bonne santé ne peut pas être soumis à un risque médical pour protéger d'autres personnes ou servir une politique de santé publique.
La nécessité médicale doit être établie pour chaque enfant spécifiquement, et non extrapolée d'une recommandation collective. Ce qui vaut pour la population ne vaut pas nécessairement pour cet enfant précis.
Toute décision médicale concernant un enfant doit respecter sa dignité humaine et son intégrité physique. L'enfant n'est pas un objet de politique sanitaire — il est un sujet de droit.