ARNm & Le Vivant · Collection Documentaire

Consentement Éclairé
& Droits Parentaux

L'information complète précède toute décision. L'enfant est un sujet de droit.

Cette collection documentaire de Le Droit des Faits réunit les chartes, formulaires, bases juridiques et dossiers thématiques sur le consentement éclairé en matière médicale — pour les enfants, les nourrissons, les adultes et les personnes âgées. Fondée sur le droit positif belge, français et international.

Code de Nuremberg Convention d'Oviedo Droits du patient Autorité parentale Pharmacovigilance Transparence
Dossiers Documentaires

Portails Thématiques — Consentement Éclairé

Quatre portails documentaires pour chaque étape de la vie et chaque enjeu du consentement éclairé.

Consentement Éclairé — Enfants du Nourrisson à 18 ans
PORTAIL 1 · ARNm & LE VIVANT
Enfants — Du Nourrisson à 18 Ans
Santé · Prévention · Vaccination · Pharmacovigilance · Consentement éclairé. S'informer · Comprendre · Choisir en conscience · Agir pour le bien-être. Calendrier vaccinal, droits des mineurs et chaîne de responsabilité partagée.
Calendrier vaccinal Droits du mineur Autorité parentale Pharmacovigilance
Accéder au portail →
 Les Vaccins ARNm au-delà du COVID — Information · Consentement éclairé · Transparence
PORTAIL 2 · ARNm & LE VIVANT
Vaccins ARNm — Au-delà du COVID
Histoire · Science · Éthique. Une nouvelle ère des plateformes vaccinales : grippe, RSV, oncologie, maladies émergentes. Preuves scientifiques · Évaluation réglementaire · Surveillance et sécurité · Comprendre avant de consentir.
Vaccins grippe ARNm Vaccins RSV Nouvelles plateformes Évaluation réglementaire
Accéder au portail →
 Alimentation & Consentement — Le droit de savoir · ARNm & Le Vivant
PORTAIL 3 · ARNm & LE VIVANT
Alimentation & Consentement
Le droit de savoir. Transparence & information · Étiquetage · Cadre réglementaire · Traçabilité · OGM. Recherche · Évaluation · Information · Choix du consommateur. L'information précède la décision.
Étiquetage OGM Traçabilité ANSES · EFSA
Accéder au portail →
 Nourrissons — Calendrier vaccinal · Consentement parental · Information · Suivi pédiatrique
PORTAIL 4 · ARNm & LE VIVANT
Nourrissons — Calendrier Vaccinal
Calendrier vaccinal · Consentement parental · Information préalable · Suivi pédiatrique. Nouveau-nés · Nourrissons · Petite enfance · Carnet de santé. EMA · FDA · ANSM · AFMPS · OMS.
Carnet de santé Consentement parental Balance bénéfice-risque Pharmacovigilance
Accéder au portail →
⚖️
Droits fondamentaux
Convention d'Oviedo, droits du patient, autorité parentale — les textes juridiques contraignants qui protègent chaque individu, à tout âge.
📋
Information complète
Bénéfices, risques, alternatives, temps de réflexion, droit de refus — tout consentement valide exige une information préalable complète et non sélective.
🔬
Pharmacovigilance
Signalement des effets indésirables : un droit et un devoir citoyen. ANSM · AFMPS · EudraVigilance · VAERS — les portails officiels à connaître.
Chartes & Références Juridiques

Documents Fondamentaux

Les chartes LDDF et les textes juridiques de référence — à télécharger, imprimer et utiliser librement.

🛡️
CHARTE LDDF
Charte LDDF · Document citoyen
Charte du Parent Responsable
Protéger · Questionner · Comprendre · Consentir librement. 8 engagements du parent face à toute décision médicale concernant son enfant.
Consulter la charte →
📋
CHARTE LDDF · 8 PAGES
Charte LDDF · Document citoyen
Charte du Consentement Éclairé
Contrat tacite entre l'enfant, le parent et le professionnel de santé. Bases juridiques, obligations, formulaire de consentement. Version PDF 8 pages disponible.
Consulter la charte →
🏛️
CONSEIL DE L'EUROPE
Référence juridique internationale
Convention d'Oviedo (1997)
Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine. Premier traité international juridiquement contraignant sur le consentement éclairé en biomédecine.
Consulter le texte officiel ↗