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CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ · 0–24 MOIS

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Documentation, droits parentaux et pharmacovigilance pour les nouveau-nés et nourrissons

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Quatre dossiers thématiques

La période nourrisson est celle où le calendrier vaccinal est le plus dense. Un nouveau-né reçoit ses premières injections dès l’age de 8 semaines en Belgique. Le parent est le seul représentant légal habilité à consentir ou refuser chaque acte médical pour son enfant.

⊕ Principe fondamental

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement du représentant légal de l’enfant. Convention d’Oviedo art. 6 · Loi belge droits du patient art. 8 · Code santé publique FR art. L.1111-4.

Calendriers vaccinaux — Nourrissons
Belgique

8 sem. • 12 sem. • 16 sem. : DTPa-IPV-Hib-HepB • Pneumocoque
12 mois : RRO • Méningocoque C
15 mois : Rappel DTPa-IPV-Hib-HepB • Pneumocoque • RRO
Source : Conseil Supérieur de la Santé — Avis CSS 9479 (2024)

France

2 mois • 4 mois • 11 mois : DTP-Coq-HiB-HepB • Pneumocoque
12 mois : RRO • Méningocoque C
16–18 mois : Rappel RRO
Source : Calendrier vaccinal HCSP 2024 — Journal Officiel

Obligatoire vs Recommandé

Belgique : Un seul vaccin obligatoire — antipoliomyélitique (Loi 1966). Tous les autres sont recommandés.
France : 11 vaccins obligatoires depuis 2018 (Loi Santé 2017) pour les enfants nés après le 1er janvier 2018.

Niveaux de preuve LDDF

Confirmé — Calendriers officiels CSS (BE) et HCSP (FR) · Obligation légale antipolio Loi 1966 BE · Convention d’Oviedo art. 6 · Loi droits du patient belge art. 8

Partiel — Signaux myocardite/péricardite post-vaccin ARNm chez nourrissons : identifiés dans EudraVigilance, sous investigation formelle EMA 2024

Non confirmé — Liens causaux directs entre injections spécifiques et syndromes chroniques : études épidémiologiques formelles non publiées à ce jour

Sources
CSS BE — css-hgr.be · Avis 9479 (2024)
HCSP France — hcsp.fr · Calendrier vaccinal 2024
Convention d’Oviedo STE n°164 — coe.int
EudraVigilance — adrreports.eu