Portail Enfants 0–18 ans — LDDF
CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ · PÉDIATRIE

Portail Enfants 0–18 ans

Droits de l’enfant, calendrier vaccinal, autorité parentale et pharmacovigilance pédiatrique

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Quatre dossiers thématiques

De la naissance à la majorité, les droits de l’enfant évoluent. L’autorité parentale, le droit de l’enfant à être entendu et les obligations légales de vaccination varient selon l’âge et le pays. Ce portail rassemble les ressources LDDF pour un accompagnement informé à chaque étape.

Repères juridiques par âge
Tranche d’âgeQui consent ?Droit d’être entendu
0–6 ansLes deux parents conjointement (autorité parentale conjointe)Non applicable
6–12 ansLes parents — l’enfant doit être informéDroit d’expression reconnu (ONU art. 12)
12–15 ansLes parents — l’avis de l’enfant prend du poidsPrise en compte de l’avis selon maturité
15–18 ans (BE)L’adolescent peut consentir seul pour certains actes (Loi droits patient art. 12)Consentement propre si « capable de décision »
Niveaux de preuve LDDF — Signaux pédiatriques

Confirmé — Myocardite/péricardite post-vaccin ARNm COVID-19 chez les 12–17 ans : reconnu EMA, AFMPS, CDC. Plus fréquent chez les garçons après la 2e dose (1–4/100 000 doses).

Partiel — Signes neurologiques post-vaccination chez les adolescents : signal en cours d’investigation EMA. Publications peer-reviewed (Lancet Neurol. 2022) mais causalité non établie officiellement.

Non confirmé — Impact sur développement neurologique enfants < 5 ans vaccinés COVID : aucune étude longitudinale publiée à ce stade.

Sources
EMA — Myocarditis and pericarditis with COVID-19 vaccines — ema.europa.eu
ONU — Convention relative aux droits de l’enfant, art. 12 — ohchr.org
Loi belge droits du patient (22/08/2002) art. 12 — ejustice.just.fgov.be