Objectif et périmètre
Critères retenus
Chaque critère doit être renseigné à partir de sources primaires, daté et relié au dossier national.
Avis publiés
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Procès-verbaux
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Conflits d’intérêts
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Contrats publics
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Composition des comités
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Votes
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Données décisionnelles
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Corrections publiques
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Accès administratif
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Contrôle parlementaire
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Contrôle juridictionnel
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Précautions méthodologiques
Comparabilité
Vérifier définitions, périodes, populations, unités, règles de codage et ruptures de série.
Traçabilité
Conserver la source, la date d’accès, la version, l’autorité émettrice et les éventuelles corrections.
Interprétation
Ne pas transformer une absence de données en absence de phénomène, ni une corrélation en causalité.
Tableau mondial
Structure initiale en attente d’alimentation progressive.
| Pays | Avis publiés | Procès-verbaux | Conflits d’intérêts | Contrats publics | Composition des comités | Votes | Niveau LDDF | Dernière vérification |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pays à intégrer | À documenter | À documenter | À documenter | À documenter | À documenter | À documenter | 0–6 | À dater |
Filtres continentaux prévus
État de vérification et sources
Sources primaires
Textes légaux, agences publiques, statistiques officielles, rapports institutionnels, décisions judiciaires.
Sources secondaires
Utilisées pour repérage et contextualisation, sans remplacer la source primaire lorsque celle-ci existe.
Pays non documentés
Ils restent visibles avec la mention « À documenter » afin de préserver la continuité de navigation.