Objectif et périmètre
Critères retenus
Chaque critère doit être renseigné à partir de sources primaires, daté et relié au dossier national.
Information
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Consentement
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Refus
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Retrait
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Accès au dossier
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Copie
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Rectification
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Confidentialité
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Personne de confiance
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Mineurs
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Personnes protégées
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Second avis
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Médiation
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Plainte
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Recours
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Précautions méthodologiques
Comparabilité
Vérifier définitions, périodes, populations, unités, règles de codage et ruptures de série.
Traçabilité
Conserver la source, la date d’accès, la version, l’autorité émettrice et les éventuelles corrections.
Interprétation
Ne pas transformer une absence de données en absence de phénomène, ni une corrélation en causalité.
Tableau mondial
Structure initiale en attente d’alimentation progressive.
| Pays | Information | Consentement | Refus | Retrait | Accès au dossier | Copie | Niveau LDDF | Dernière vérification |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pays à intégrer | À documenter | À documenter | À documenter | À documenter | À documenter | À documenter | 0–6 | À dater |
Filtres continentaux prévus
État de vérification et sources
Sources primaires
Textes légaux, agences publiques, statistiques officielles, rapports institutionnels, décisions judiciaires.
Sources secondaires
Utilisées pour repérage et contextualisation, sans remplacer la source primaire lorsque celle-ci existe.
Pays non documentés
Ils restent visibles avec la mention « À documenter » afin de préserver la continuité de navigation.