Objectif et périmètre
Critères retenus
Chaque critère doit être renseigné à partir de sources primaires, daté et relié au dossier national.
Mécanisme sans faute
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Voie judiciaire
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Organisme
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Produits couverts
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Seuil de gravité
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Délai
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Charge de la preuve
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Causalité
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Expertise
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Recours
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Forfaitaire/intégrale
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Frais
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Demandes
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Acceptations
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Financement
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Transparence
Champ de recherche à documenter pour chaque pays et à vérifier sur source primaire.
Précautions méthodologiques
Comparabilité
Vérifier définitions, périodes, populations, unités, règles de codage et ruptures de série.
Traçabilité
Conserver la source, la date d’accès, la version, l’autorité émettrice et les éventuelles corrections.
Interprétation
Ne pas transformer une absence de données en absence de phénomène, ni une corrélation en causalité.
Tableau mondial
Structure initiale en attente d’alimentation progressive.
| Pays | Mécanisme sans faute | Voie judiciaire | Organisme | Produits couverts | Seuil de gravité | Délai | Niveau LDDF | Dernière vérification |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pays à intégrer | À documenter | À documenter | À documenter | À documenter | À documenter | À documenter | 0–6 | À dater |
Filtres continentaux prévus
État de vérification et sources
Sources primaires
Textes légaux, agences publiques, statistiques officielles, rapports institutionnels, décisions judiciaires.
Sources secondaires
Utilisées pour repérage et contextualisation, sans remplacer la source primaire lorsque celle-ci existe.
Pays non documentés
Ils restent visibles avec la mention « À documenter » afin de préserver la continuité de navigation.