Principe Fondamental · ONU · 1989

Intérêt Supérieur de l'Enfant

Principe fondamental de toutes les décisions concernant l'enfant — consacré par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant des Nations Unies

CIDE — ONU — 20 NOVEMBRE 1989 · RATIFIÉE PAR 196 ÉTATS
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🟢 CONFIRMÉ — Sources officielles vérifiées
Le Principe Cardinal — Article 3 CIDE
Article 3 — Convention Internationale des Droits de l'Enfant (ONU, 1989)
L'intérêt de l'enfant : considération primordiale

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

— Convention internationale des droits de l'enfant, ONU, New York, 20 novembre 1989, Article 3 §1
Quatre Droits Fondamentaux de la CIDE
⚖️
Non-discrimination (Art. 2)

Tous les droits s'appliquent à tous les enfants, sans discrimination d'aucune sorte.

Intérêt supérieur (Art. 3)

L'intérêt de l'enfant est la considération primordiale dans toute décision le concernant.

🌱
Survie & développement (Art. 6)

Tout enfant a le droit inhérent à la vie, à la survie et au développement optimal.

🗣️
Participation (Art. 12)

L'enfant a le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant.

Application en Matière Médicale
Droit à la santé — Article 24 CIDE
Les parents, premiers garants de l'intérêt de l'enfant

Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible. Dans ce cadre, les parents sont les premiers garants de l'intérêt supérieur de leur enfant et doivent être pleinement informés et associés à toute décision médicale.

Ce que signifie concrètement l'intérêt supérieur de l'enfant
  • Évaluer le rapport bénéfice/risque réel pour cet enfant spécifique
  • Respecter les convictions des parents fondées sur des informations vérifiées
  • Prendre en compte l'avis de l'enfant lui-même selon son âge
  • Ne pas soumettre l'enfant à une pression ou une contrainte
  • Garantir un accès à l'information médicale complète, y compris les risques
Observation générale n°14 du Comité des droits de l'enfant (ONU, 2013)
Définition approfondie du principe

L'intérêt supérieur de l'enfant est un concept triple : un droit de fond, un principe interprétatif et une règle de procédure imposant de démontrer comment cet intérêt a été pris en compte dans chaque décision.

🟢 Sources officielles — Niveau Confirmé
→ UNICEF France — Convention internationale des droits de l'enfant → OHCHR — Texte intégral CIDE (Nations Unies)