Droit et devoir de protection, d'éducation et de décisions médicales pour l'enfant — dans son intérêt supérieur et conformément à sa dignité
L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle comprend le droit et le devoir de garde, de surveillance, d'éducation et de décision médicale.
L'autorité parentale n'est pas un pouvoir sur l'enfant, mais une responsabilité exercée dans son intérêt exclusif.Protéger la santé physique et mentale de l'enfant contre tout acte non consenti ou préjudiciable.
Assurer l'éducation de l'enfant selon ses valeurs, sa culture, dans le respect de sa dignité et de ses droits.
Consentir ou refuser tout acte médical concernant l'enfant, après information complète du médecin.
Exercer une vigilance active sur les conditions de vie, de soins et d'environnement de l'enfant.
En droit belge et français, tout acte médical pratiqué sur un enfant mineur requiert le consentement de ses représentants légaux. Ce principe découle directement de l'article 6 de la Convention d'Oviedo et des codes civils nationaux.
Les parents ont le droit de recevoir, avant toute intervention médicale sur leur enfant, une information complète sur la nature de l'acte, ses risques, ses alternatives et ses conséquences à court et long terme.
Sauf urgence vitale avérée, les parents peuvent refuser tout acte médical pour leur enfant, sans que ce refus puisse leur être reproché s'il est exercé de bonne foi dans l'intérêt de l'enfant.
Ce droit peut être limité par un juge uniquement si le refus met gravement en danger la vie de l'enfant — appréciation au cas par cas.Les parents ont le droit de solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé avant toute décision médicale concernant leur enfant. Ce droit est reconnu par la loi belge du 22 août 2002 et par le Code de déontologie médical.