Obligations d'information du professionnel de santé — Droit au refus — Droit à une seconde opinion médicale
Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles.
Le médecin ou tout autre professionnel de santé ne peut se soustraire à cette obligation, même si le patient ne pose pas de question.La jurisprudence française et belge impose au médecin d'informer le patient des risques graves même exceptionnels inhérents à un acte médical. Le défaut d'information engage la responsabilité civile du médecin.
Toute personne prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix. Il ne peut imposer aucun traitement.
Tout patient peut refuser un traitement, même si ce refus peut avoir des conséquences sur sa santé.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans justification, y compris en cours de traitement.
Tout patient a le droit de consulter un autre médecin pour obtenir un second avis médical indépendant.
Tout patient a le droit d'accéder à l'intégralité de son dossier médical dans un délai de 8 jours ouvrés (France).