Droit à l'information médicale complète, au consentement libre et éclairé, au respect de la vie privée et à la confidentialité
Tout patient a le droit de recevoir une information claire, loyale et appropriée sur son état de santé et les soins proposés.
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement préalable, libre et éclairé du patient.
Les données de santé sont protégées. Le secret médical est un droit fondamental du patient.
Tout patient peut refuser un traitement ou retirer son consentement à tout moment, sans justification.
Le patient a le droit de recevoir toutes les informations qui le concernent et qui peuvent lui être nécessaires pour comprendre son état de santé et son évolution probable.
L'information porte notamment sur l'objectif, la nature, le degré d'urgence, la durée, la fréquence, les contre-indications, les effets secondaires et les risques inhérents au traitement proposé.Le patient a le droit de consentir librement à toute intervention du praticien professionnel, moyennant information préalable.
Le patient a le droit de retirer son consentement à tout moment. Si le patient retire son consentement, le praticien professionnel en est avisé.Le patient a droit au respect de sa vie privée lors de toute intervention du praticien professionnel. Toute donnée relative à sa santé est protégée par le secret professionnel.
Tout patient peut refuser toute intervention. Il peut demander, pour tout acte médical, une deuxième opinion médicale indépendante.