Le Droit des Faits · Dossier Biosécurité — Droit International
SOURCES OFFICIELLES · TRAITÉS INTERNATIONAUX

Règlement Sanitaire International2005 → 2024 — Le Cadre Juridique des Urgences Sanitaires Mondiales

Instrument juridiquement contraignant de l'OMS · Amendé en 2024 · Débats sur les pouvoirs du Directeur général et la souveraineté sanitaire des États

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ADOPTION ORIGINALE23 mai 2005
ENTRÉE EN VIGUEUR15 juin 2007
AMENDEMENTS1er juin 2024, WHA77
ÉTATS REJETANT 202411 sur 196

Le Règlement Sanitaire International (RSI), adopté en 2005 et entré en vigueur en 2007, constitue le cadre juridique contraignant régissant la réponse internationale aux urgences sanitaires. Pour l'analyse complète et sourcée des amendements de 2024, leur chronologie et les réserves formulées par certains États (dont la Suisse), consulter le dossier pays dédié à l'OMS.

I.

Renvoi vers le Dossier Complet

Ce sujet est déjà documenté en détail — chronologie complète 2021-2025, chiffres officiels sur les 11 États ayant rejeté les amendements de 2024, et la réserve suisse sur la gestion de la désinformation — dans le dossier pays OMS de LDDF.

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Analyse LDDF — Niveaux de Preuve

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Confirmé — L'adoption des amendements RSI le 1er juin 2024 et le rejet par 11 États sur 196 sont documentés par communiqué officiel de l'OMS.SOURCE · who.int, voir dossier OMS complet pour le détail sourcé
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Sources Documentaires