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Identité de l'Exploitation
À remplir avant toute intervention sanitaire · À conserver avec les documents officiels
Adresse de l'exploitation
Vétérinaire sanitaire / Organisme
N° SIRET / N° exploitant agricole
N° ATU / Arrêté préfectoral reçu
ATU ANSES 90053 · Préciser le document reçu
Nombre total de volailles / canards
Département / Zone de vaccination
Espèce(s) et type de production
Canard de Barbarie
Viande · Palmipède
Canard Pékin
Viande · Palmipède
Canard Mulard
Foie gras · Hybride
Canard Colvert
Gibier · Rusé
Poulet de chair
Viande · Chair
Système d'élevage
☐ Élevage en bâtiment (claustration)
☐ Élevage plein air
☐ Agriculture biologique
☐ Label Rouge / IGP
☐ AOP / AOC (ex. Canard du Périgord)
☐ Gavage (foie gras)
☐ Intégration (contrat avec coopérative)
☐ Indépendant
Traitements en cours / Antécédents
Groupement / Coopérative / Contact urgence
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Respons AI H5 — Ce que vous devez savoir
ATU ANSES 90053 · saARNm auto-amplificateur · Données officielles documentées
Données officielles ATU ANSES 90053
Fabricant : CEVA SANTÉ ANIMALE (France) · Technologie : ARN auto-amplifiant à nucléosides modifiés, formulé en support lipidique, codant l'hémagglutinine H5 (clade 2.3.4.4b) — s'auto-réplique dans les cellules après injection pour produire l'antigène de façon transitoire · Indication : grippe aviaire IAHP H5 (virus H5N1/H5N8) · Autorisation : ATU n°90053, accordée par l'ANSES/ANMV, en vigueur depuis octobre 2023, renouvelée pour la campagne 2025–2026 · Niveau de preuve : qualifié de « limité » dans le document officiel ANSES · Protocole : deux injections intramusculaires à 3-4 semaines d'intervalle dès le 1er jour d'âge · Immunité : débute 2 semaines après la 2e injection, durée établie de 9 semaines chez le canard mulard/Barbarie/Pékin · Stratégie DIVA : le vaccin n'induit pas d'anticorps contre la neuraminidase ni la nucléoprotéine, ce qui permet en théorie de distinguer un animal vacciné d'un animal infecté sur base sérologique · Déploiement : environ 60 millions de canards, 2 700 élevages, 3e campagne 2025–2026 (1er octobre 2025 – 30 septembre 2026), tout le territoire métropolitain hors Corse.
| Vaccin | Maladie | Statut légal | Technologie | Fabricant | Notes critiques |
|---|
Respons AI H5
(CEVA SANTÉ ANIMALE) |
IAHP H5 — Grippe Aviaire Hautement Pathogène |
ATU 90053
Autorisation Temporaire · ANSES · Oct. 2024 |
saARNm AUTO-AMPLIFICATEUR
ARNm qui se réplique dans les cellules après injection |
CEVA SANTÉ ANIMALE · Libourne, France |
Niveau de preuve « limité » reconnu par l'ANSES. Premier saARNm administré à des animaux d'élevage en France. Résidus ARNm dans viande/foie gras : données insuffisantes publiées. Mécanismes « incomplètement compris » selon littérature 2023–2025. Adjuvant : squalène présent dans l'excipient (jusqu'à 375 µg pour 20 µL de substance, selon annexe ATU). Durée d'immunité documentée : 9 semaines après la 2e injection (canard mulard, Barbarie, Pékin) — non établie pour les autres volailles. |
| Vaccins classiques H5 (inactivés) |
IAHP H5 — alternatives technologie classique |
AMM ou usage vétérinaire |
Inactivé (adjuvanté) |
Plusieurs fabricants selon disponibilité |
Technologie classique validée · Niveau de preuve établi · Délai de retrait documenté dans RCP. |
| Newcastle (vaccin obligatoire) |
Maladie de Newcastle (paramyxovirus aviaire) |
Obligatoire
Règlement UE 2022/2280 |
Vivant atténué ou inactivé |
MSD · Zoetis · Ceva selon produit |
Vaccination obligatoire volailles commerciales dans l'UE. Carnet de suivi exigé. |
| Marek (poulets) |
Maladie de Marek (herpèsvirus) |
Recommandé |
Vivant atténué (cellule associée) |
MSD · Zoetis |
Administré à l'éclosion. Essentiel en production de chair intensive. |
| Bronchite Infectieuse (IB) |
Bronchite Infectieuse Aviaire (Coronavirus) |
Recommandé |
Vivant atténué (multisérotypes) |
MSD · Zoetis · Ceva |
Sérotypes circulants variables selon région. Choix sérotype selon conseil vétérinaire. |
| Salmonellose (pondeuses) |
Salmonella Enteritidis & Typhimurium |
Obligatoire
Plan national de maîtrise |
Vivant atténué ou inactivé |
Selon plan national |
Obligatoire poules pondeuses et reproductrices. Enjeu santé publique (zoonose). |
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Calendrier de déploiement — IAHP H5 France
Sources : ANSES · DGAL · Rapports de surveillance OIE/WAHIS · Inf'OGM mars 2025
2020–2021
Recherche & développement Respons AI H5 — CEVA commence les essais précliniques et cliniques sur canards et volailles.
2021–2022
Évaluations scientifiques & réglementaires — Études d'efficacité et immunogénicité · Évaluation des risques ANSES · Comités scientifiques.
2022–2023
Autorisation réglementaire préparée — Dossier ATU constitué · Instructions de la DGAL · Préparation des éleveurs.
Oct. 2024
Déploiement national saARNm — ATU n°90053 accordée · Campagne nationale de vaccination saARNm · 62 millions de canards · Niveau de preuve « limité » dans le document ANSES.
2025 → …
Suivi & évaluation continue — Pharmacovigilance post-autorisation · Surveillance épidémiologique · Ajustement des stratégies.
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Registre Vaccinal de l'Élevage Avicole
Obligatoire · Traçabilité réglementaire · À conserver 5 ans
| Date |
Vaccin (nom commercial exact) |
Labo |
N° lot |
Péremption |
Espèce / Effectif / Bâtiment |
Techno. |
Vétérinaire |
Rappel |
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Questions à Poser au Vétérinaire Sanitaire
15 questions · Respons AI H5 · Droits éleveurs · Pharmacovigilance
Q1
Quel est le nom commercial exact et le fabricant du vaccin proposé aujourd'hui ?
Nom : _______________________Fabricant : _______________________N° lot : ___________
Q2
Ce vaccin est-il à ARNm auto-amplificateur (saARNm) — Respons AI H5 ou équivalent ?
Le Respons AI H5 de CEVA est un saARNm — une technologie qui se copie elle-même dans les cellules des animaux. L'ANSES a qualifié son niveau de preuve de « limité ». Demandez à votre vétérinaire de confirmer la technologie exacte par écrit.
☐ ARNm classique☐ saARNm — Respons AI H5☐ Inactivé classique☐ Autre : _______
Q3
Quelle est la base légale exacte de cette vaccination ? ATU n°90053 ou AMM complète ?
Une ATU (Autorisation Temporaire d'Utilisation) est différente d'une AMM complète. Elle implique un niveau de preuve moins élevé. Demandez le numéro de l'ATU et le document officiel ANSES correspondant.
☐ ATU n° : _______________☐ AMM complète☐ Non précisé
Q4
Des études de résidus ARNm dans la viande, le foie gras et les œufs ont-elles été réalisées et publiées ?
C'est la question centrale pour les consommateurs. Les canards mulards sont gavés pour produire du foie gras. Si l'ARNm auto-amplificateur persiste dans les tissus, les consommateurs en seraient informés par le biais de l'étiquetage — ce qui n'est pas le cas actuellement. Demandez les études de résidus disponibles.
Q5
Quel est le délai d'attente (retrait) pour la viande, le foie gras et les œufs après vaccination ?
Pour les vaccins classiques inactivés, le délai de retrait est généralement de 0 jours. Pour le Respons AI H5 (saARNm), ce délai doit être précisé dans le RCP de l'ATU. Demandez le document.
Viande : _____ joursFoie gras : _____ joursŒufs : _____ jours
Q6
Cette vaccination est-elle obligatoire ou recommandée dans ma zone précise ?
La zone de vaccination obligatoire est définie par arrêté préfectoral selon les zones de surveillance IAHP. En dehors de cette zone, la vaccination peut être recommandée mais pas imposée. Demandez le document définissant votre zone.
☐ Obligatoire — N° arrêté : _______________☐ Recommandée☐ Zone non définie
Q7
Cette vaccination est-elle compatible avec mes labels (Agriculture Biologique, Label Rouge, AOP Canard du Périgord, Foie Gras de France) ?
Un label AOP ou Agriculture Biologique peut avoir des exigences spécifiques sur les vaccins autorisés. La vaccination obligatoire imposée par les autorités est généralement tolérée — mais vérifiez impérativement avec votre organisme certificateur AVANT la vaccination.
☐ Compatible confirmé☐ À vérifier avec : _______________☐ Non concerné
Q8
Quels sont les effets indésirables connus et documentés de ce vaccin sur les canards et la production ?
Demandez explicitement : mortalité, baisse de production, modifications de comportement, impacts sur la qualité du foie gras, retards de croissance. Ces données devraient figurer dans le RCP de l'ATU 90053.
Q9
Comment signaler un effet indésirable post-vaccinal (mortalité, baisse de production, anomalie) ?
🇫🇷 France : ANMV/ANSES — signalement.social-sante.gouv.fr · Le signalement de toute anomalie est essentiel pour alimenter la pharmacovigilance de cette nouvelle technologie. C'est votre droit et un acte civique.
Q10
Existe-t-il un vaccin classique (inactivé) disponible comme alternative technologique ?
Des vaccins IAHP H5 inactivés (technologie classique) existent. En cas d'ATU, la disponibilité peut être limitée — mais il est légitime de demander si une alternative à la technologie saARNm est disponible ou envisageable.
☐ Oui — nom : _______________☐ Non disponible☐ Non précisé
Q11
Qui finance la vaccination IAHP H5 dans ma région ? Est-elle prise en charge ?
Q12
Puis-je consulter le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de l'ATU 90053 Respons AI H5 ?
☐ Disponible : Oui☐ Non☐ Remis : Oui / Non
Q13
Un plan de pharmacovigilance active post-vaccination est-il prévu par les autorités ?
L'ATU implique un suivi post-autorisation renforcé. Demandez à voir le plan de pharmacovigilance associé à l'ATU 90053 et à savoir comment vos données de terrain seront collectées.
Q14
Les mesures de biosécurité (claustration, désinfection) sont-elles complémentaires à la vaccination ou substituées par elle ?
La vaccination ne remplace pas les mesures de biosécurité. La claustration reste obligatoire en période de risque élevé IAHP. Vérifiez que votre plan de biosécurité est toujours valide et que la vaccination ne modifie pas vos obligations.
☐ Complémentaires — claustration maintenue☐ Modalités modifiées : _______________
Q15
Quels sont mes recours si je constate des effets négatifs sur mon élevage ou ma production suite à cette vaccination ?
Recours gracieux auprès de la DDPP · Recours hiérarchique auprès du préfet · Tribunal Administratif (délai 2 mois) · Signalement ANMV/ANSES · Consultation d'un avocat spécialisé en droit rural (ex. Me David Guyon — guyon-avocat.fr).
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Récapitulatif — Avant de Donner Votre Accord
Consentement éclairé éleveur avicole · Toutes informations vérifiées
| Point vérifié | Confirmé ? |
|---|
| ☐ Nom commercial, fabricant et numéro de lot communiqués | |
| ☐ Technologie saARNm confirmée et expliquée (auto-amplification) | |
| ☐ Base légale ATU 90053 et numéro d'autorisation confirmés | |
| ☐ Niveau de preuve « limité » selon ANSES reconnu et expliqué | |
| ☐ Délais de retrait viande, foie gras et œufs confirmés | |
| ☐ Études de résidus ARNm dans les produits demandées | |
| ☐ Compatibilité avec labels vérifiée (AB, AOP, Label Rouge, IGP) | |
| ☐ Zone de vaccination (obligatoire / recommandée) et arrêté préfectoral reçus | |
| ☐ Effets indésirables connus documentés communiqués | |
| ☐ Plan de pharmacovigilance post-ATU demandé | |
| ☐ Procédure de signalement ANMV/ANSES communiquée | |
| ☐ RCP de l'ATU 90053 consulté ou demandé | |
Nom de l'éleveur
Signature de l'éleveur
Date : ________________
Question non résolue — Foie gras & saARNm
La pharmacologue Hélène Banoun (AIMSIB) a soulevé en 2025 la question non résolue des résidus ARNm auto-amplificateurs dans le foie gras et la viande de canard après vaccination Respons AI H5. Aucune publication ne documente à ce jour l'absence de résidus dans les produits finis. Si vous consommez ou commercialisez du foie gras issu de canards vaccinés Respons AI H5 : l'information n'est pas aujourd'hui accessible ni sur l'étiquette ni dans la traçabilité publique.
Point de vue d'expert — Dr Jean-Marc Sabatier
Directeur de Recherche au CNRS (biochimie, HDR), Sabatier a documenté cette même question de façon plus technique lors d'interventions publiques en 2025 : selon lui, l'ARN du CEVA Respons AI H5 est « ultra-stabilisé » par rapport à un ARNm naturel — y compris au niveau d'un nucléoside spécifique — et pourrait, selon des études qu'il cite, rester stable jusqu'à 100°C pendant 10 minutes ou 80°C pendant 65 heures, ce qui l'amène à s'interroger sur sa survie à la cuisson d'un magret ou d'un foie gras consommé rosé. Il conteste l'argument selon lequel l'ARN ne franchirait pas la barrière intestinale sans enrobage lipidique spécifique, citant le vaccin porcin américain Nobivac NTX (plateforme Sequivity, Merck) comme précédent d'un ARNm auto-amplifiant actif sans cet enrobage. Ces affirmations n'ont pas été recoupées de façon indépendante par LDDF — elles rejoignent cependant, sur le fond, l'absence de données publiques relevée par Hélène Banoun ci-dessus. Voir sa fiche complète et les nuances documentées →
Signalement officiel France
Tout effet indésirable post-vaccination (mortalité, anomalie production, qualité des produits) : ANMV/ANSES — signalement.social-sante.gouv.fr · Recours juridique éleveurs : guyon-avocat.fr (Me David Guyon, droit rural)
