La Lettonie a administré 2 895 716 doses de vaccin covid-19 (chiffre cumulatif au 27 octobre 2023). La pharmacovigilance nationale est assurée par la Zāļu valsts aģentūra (ZVA), en lien avec le Conseil national d'immunisation. Au 14 mars 2021, 654 signalements avaient été reçus pour 79 000 vaccinations effectuées (environ 1 signalement pour 100 personnes vaccinées) ; ce chiffre est passé à 1 877 signalements au 25 juillet 2021, sans décès confirmé comme lié à la vaccination à cette date.
Le 3 mai 2022, le gouvernement letton a adopté un règlement instaurant un mécanisme d'indemnisation sans faute pour les dommages graves ou modérément graves causés par les effets indésirables des vaccins covid-19, administré par la ZVA. Une première indemnisation de 5 000 € a été accordée en novembre 2022 pour un préjudice de santé. Un cas ultérieur, plus grave, a conduit à l'annonce d'une indemnisation de 142 290 € pour un décès reconnu comme causé par le vaccin AstraZeneca (Vaxzevria) — vaccin dont l'usage en Lettonie avait fortement chuté après le second semestre 2021.
▸ Chronologie
28 déc. 2020
Début de la campagne vaccinale lettone.
14 mars 2021
654 signalements reçus par la ZVA pour 79 000 vaccinations, incluant 6 signalements de décès survenus dans les jours suivant la vaccination ; 4 des 6 cas sont pleinement évalués, 3 jugés sans lien, 1 avec données insuffisantes.
25 juil. 2021
1 877 signalements cumulés ; aucun décès confirmé comme lié à la vaccination à cette date, selon la ZVA.
3 mai 2022
Le gouvernement adopte le règlement du Conseil des ministres instaurant l'indemnisation sans faute pour les dommages graves liés aux vaccins covid-19, administrée par la ZVA.
8 nov. 2022
Première indemnisation accordée : 5 000 € pour un préjudice de santé reconnu comme lié à la vaccination.
Juil. 2022
Annonce d'une indemnisation de 142 290 € pour un décès reconnu comme causé par le vaccin AstraZeneca (Vaxzevria), administré 262 349 fois en Lettonie avant la chute de son usage après le second semestre 2021.
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▸ Acteurs & Institutions
Zāļu valsts aģentūra (ZVA)
Agence nationale des médicaments
Assure la pharmacovigilance et administre le mécanisme d'indemnisation sans faute depuis mai 2022, en s'appuyant sur l'évaluation médicale du médecin traitant et, en cas de décès, sur les données d'autopsie.
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▸ Jurisprudence & Décisions Administratives Documentées
Première indemnisation — 5 000 € (8 nov. 2022)
Décision gouvernementale
Premier cas d'indemnisation sans faute accordé au titre du nouveau règlement, pour un préjudice de santé.
Indemnisation pour décès — 142 290 € (2022)
ZVA
Décès reconnu comme causé par le vaccin AstraZeneca ; l'un des montants les plus élevés documentés dans ce dossier pour un cas unique.
Dossier Indemnisation
Cas judiciaires documentés, tous pays confondus
Consultez notre recueil transversal de décisions de justice, verdicts et indemnisations liés au consentement vaccinal, complété au fil de nos dossiers pays.
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▸ Sources Documentaires
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▸ Analyse LDDF — Niveaux de Preuve
Confirmé
Mécanisme d'indemnisation sans faute en vigueur depuis mai 2022
Règlement gouvernemental publié, administré par la ZVA, couvrant les cinq vaccins covid-19 autorisés dans l'UE.
Confirmé
Indemnisation de 142 290 € pour un décès lié à AstraZeneca
Annonce publique reprise par la presse lettone (LSM.lv), montant confirmé.
Partiel
Nombre total de dossiers indemnisés à ce jour
LDDF n'a identifié que deux cas individuels rendus publics ; un décompte consolidé et à jour de l'ensemble des dossiers traités n'a pas été retrouvé.
Non confirmé
Causalité pour la majorité des 1 877 signalements généraux (juillet 2021)
La ZVA évalue chaque cas individuellement ; aucune conclusion générale de causalité n'est présumée par le seul signalement — principe Signal ≠ Causalité appliqué systématiquement par LDDF.
Notre Engagement Documentaire
« Sans documentation, il n'y a ni vérité, ni justice, ni liberté. »
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