Indemnisation

Cette page rassemble des cas individuels documentés — décisions de justice, verdicts de jury, règlements amiables — liés au consentement, au refus vaccinal ou aux effets indésirables des vaccins covid-19. Chaque cas est traité avec la même rigueur que nos dossiers pays : sources primaires vérifiées, chronologie factuelle, et distinction stricte entre ce qui est établi par une décision de justice et ce qui relève de l'allégation d'une partie.

Cette page est construite progressivement, au fil de l'avancement de nos recherches sur les dossiers pays. Elle ne prétend à aucune exhaustivité à un instant donné.

Lisa Domski, spécialiste informatique chez Blue Cross Blue Shield of Michigan (BCBSM) depuis 33 ans selon Bloomberg Law et le cabinet Minken (38 ans selon CBS Detroit et Lawyer Monthly — l'ancienneté exacte varie selon les sources, sans qu'aucune ne soit officiellement corrigée par l'autre), catholique pratiquante, a demandé en 2021 une exemption religieuse à l'obligation vaccinale covid-19 instaurée par son employeur. Elle travaillait alors entièrement à distance, une circonstance relevée par plusieurs sources comme réduisant l'argument du risque de transmission aux collègues.

Dans sa demande écrite, Mme Domski indiquait que la vaccination « serait un péché terrible et éloignerait sa relation avec Dieu », invoquant le lien entre les trois vaccins covid-19 alors disponibles et des lignées cellulaires fœtales issues de recherches liées à l'avortement. Elle a fourni une déclaration écrite ainsi que les coordonnées de son prêtre. Selon son avocat, Jon Marko, BCBSM n'a jamais contacté ce prêtre ni demandé de complément d'information, indiquant à Mme Domski que sa déclaration était suffisante — avant de rejeter sa demande sans explication et de la licencier le 5 janvier 2022.

Mme Domski a engagé une action en justice en août 2023, invoquant une discrimination religieuse au regard du Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (loi fédérale) et de l'Elliott-Larsen Civil Rights Act (loi du Michigan). Le 8 novembre 2024, après cinq heures et demie de délibération, un jury fédéral de Detroit lui a donné raison sur l'ensemble des chefs d'accusation.