Le Brésil a administré 486 436 436 doses de vaccin COVID-19 (chiffre cumulatif au 27 octobre 2023) — l'un des plus vastes programmes de vaccination au monde. La pharmacovigilance repose sur deux circuits parallèles : le Programa Nacional de Imunizações (PNI) via e-SUS Notifica pour les professionnels de santé, et VigiMed (ANVISA), système ouvert aux citoyens et connecté au réseau international de l'OMS (Uppsala Monitoring Centre).
Une enquête du ministère de la Santé portant sur les 510 millions de doses administrées jusqu'en mars 2023 a analysé 4 458 signalements de décès temporellement associés à la vaccination : seuls 50 cas (1,12 %) ont été jugés en lien de causalité consistant avec le vaccin — soit un décès confirmé pour 10 millions de doses. Un signal spécifique de thrombose/thrombocytopénie (VITT) a également été documenté : 77 notifications individuelles au 4 octobre 2021, dont 18 classées en association causale consistante (11 décès).
Contrairement au Danemark, à la Suède ou à la Pologne, le Brésil ne dispose pas d'un fonds d'indemnisation administratif dédié : la réparation passe par la voie judiciaire, sur le fondement de la responsabilité civile objective de l'État (art. 37 §6 de la Constitution et Loi nº 14.125/2021), qui dispense la victime de prouver une faute. Plusieurs décisions de tribunaux fédéraux régionaux ont déjà condamné l'Union à indemniser des victimes d'effets indésirables post-vaccinaux.
▸ Chronologie
17 janv. 2021
Début de la campagne vaccinale brésilienne, avec les premières doses de CoronaVac (Instituto Butantan/Sinovac).
4 févr. 2021
Le ministère de la Santé recense 7 768 signalements d'effets indésirables temporellement associés à la vaccination, dont 82 classés graves.
12 nov. 2021
Promulgation de la Lei nº 14.125/2021, instaurant la responsabilité civile objective de tous les entes fédératifs pour les effets indésirables post-vaccinaux covid-19.
4 oct. 2021
77 notifications de thrombose/thrombocytopénie (VITT) recensées, dont 18 en association causale consistante (11 décès) et 24 encore en investigation.
Mars 2023
Bilan officiel du ministère de la Santé sur 510 millions de doses administrées : 4 458 signalements de décès analysés, 50 confirmés en lien causal avec la vaccination (1 pour 10 millions de doses).
16 sept. 2024
Le TRF6 (Tribunal Régional Fédéral, 3ᵉ chambre) confirme à l'unanimité la condamnation de l'Union à indemniser un citoyen ayant développé une « syndrome cholestatique post-vaccinal », pour dommages matériels et moraux.
2021-2024
Plusieurs autres décisions de tribunaux fédéraux régionaux confirment la responsabilité de l'Union pour des décès et lésions post-vaccinaux (dont un cas documenté de décès par thrombose établi sur la base des rapports officiels de la surveillance épidémiologique de l'État de Santa Catarina).
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▸ Acteurs & Institutions
ANVISA
Agence nationale de surveillance sanitaire
Gère VigiMed, système de notification des effets indésirables médicamenteux et vaccinaux ouvert aux professionnels de santé et aux citoyens, connecté au réseau international de pharmacovigilance de l'OMS.
Programa Nacional de Imunizações (PNI)
Ministère de la Santé
Collecte les signalements via e-SUS Notifica auprès des professionnels de santé ; a publié le bilan officiel sur les 4 458 signalements de décès analysés sur 510 millions de doses.
Tribunais Regionais Federais
Juridiction fédérale de recours
Plusieurs chambres (dont le TRF6) ont confirmé la responsabilité civile objective de l'Union pour des dommages post-vaccinaux, sur le fondement de la Lei nº 14.125/2021.
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▸ Sonneur d'Alerte Documenté
Aucun profil individuel identifié à ce jour
Recherche LDDF
Une recherche menée sur plusieurs profils potentiels n'a pas permis d'identifier de chercheur ou lanceur d'alerte brésilien vérifiable répondant aux critères LDDF (acte concret documenté, position publique identifiable). Signalé ici comme piste ouverte plutôt que comblé par un profil non vérifié.
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▸ Jurisprudence — Décisions Documentées
TRF6 — Syndrome cholestatique post-vaccinal (16 sept. 2024)
3ᵉ Chambre, confirmation en appel
Confirme la condamnation de l'Union à indemniser dommages matériels et moraux, sur le fondement de la responsabilité civile objective de l'État (art. 37 §6 CF/1988) et de la Lei nº 14.125/2021.
Décès par thrombose post-vaccinale — Santa Catarina
Tribunal Régional Fédéral
Lien de causalité entre la vaccination et le décès par thrombose établi sur la base des rapports de la Diretoria de Vigilância Epidemiológica de l'État ; Union condamnée à indemniser.
Dossier Indemnisation
Cas judiciaires documentés, tous pays confondus
Consultez notre recueil transversal de décisions de justice, verdicts et indemnisations liés au consentement vaccinal, complété au fil de nos dossiers pays.
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▸ Sources Documentaires
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▸ Analyse LDDF — Niveaux de Preuve
Confirmé
50 décès confirmés sur 510 millions de doses (mars 2023)
Chiffre officiel du ministère de la Santé, après examen détaillé de 4 458 signalements de décès temporellement associés.
Confirmé
Décision du TRF6 condamnant l'Union (16 septembre 2024)
Décision judiciaire publique, confirmée en appel à l'unanimité.
Confirmé
Cadre légal de responsabilité objective de l'État (Lei nº 14.125/2021)
Texte de loi publié, cité de manière constante dans les décisions judiciaires recensées.
Partiel
Ampleur totale du contentieux judiciaire au niveau national
Plusieurs décisions identifiées via Jusbrasil, mais LDDF n'a pas accès à un décompte exhaustif et centralisé de l'ensemble des procédures en cours ou tranchées.
Non confirmé
Causalité individuelle pour la grande majorité des signalements
Sur 4 458 signalements de décès analysés, seuls 50 (1,12 %) ont été jugés en lien causal consistant — principe Signal ≠ Causalité illustré ici par les autorités elles-mêmes.
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