Recensement des textes déposés dans les législatures d'État américaines visant à qualifier juridiquement les injections à ARNm de bioarmes. Aucun n'a été adopté en loi à ce jour.
Texte : « mRNA Bioweapons Prohibition Act », déposé par le représentant Shane Mekeland.
Mécanisme juridique : s'appuie sur le statut existant Minnesota § 609.712, qui criminalise le développement, la possession ou l'usage d'armes de destruction massive, incluant les agents biologiques et les acides nucléiques recombinants ou synthétiques.
Effet visé : désigner les injections et produits à ARNm comme armes de destruction massive au sens de ce statut, et en interdire la possession ou la distribution dans l'État.
Texte : déposé par la représentante Rachel Jones Keshel.
Mécanisme juridique : modifie des statuts existants pour désigner les injections à ARNm modifié comme agents biologiques et armes de destruction massive.
Effet visé : la fabrication, possession ou distribution pourrait être poursuivie au titre de la législation antiterroriste, avec des peines pouvant aller jusqu'à la perpétuité en cas de décès résultant d'une infraction.
Texte : « mRNA Bioweapons Prohibition Act », déposé par la sénatrice Janice Bowling.
Mécanisme juridique : rattache l'infraction au statut existant sur les armes de destruction massive de l'État du Tennessee, avec une qualification en délit de classe B (felony).
Avancement : première lecture le 22 janvier 2026, deuxième lecture le 2 février 2026, renvoyé à la commission judiciaire du Sénat. Aucune progression ultérieure identifiée à ce jour.
L'Idaho, l'Iowa, le Montana et la Caroline du Sud ont déposé ou adopté des textes visant à limiter ou encadrer l'usage de la technologie ARNm sur leur territoire, sans recourir à la qualification d'« arme de destruction massive » ou de « bioarme » propre aux trois textes ci-dessus. Ces démarches relèvent d'une catégorie juridique distincte.
Principe éditorial LDDF — Signal ≠ Causalité. Ce dossier documente l'existence de projets de loi déposés dans trois législatures d'État américaines, sans validation des justifications chiffrées avancées par leurs auteurs ni des textes eux-mêmes, qui n'ont à ce jour aucune valeur légale contraignante.