LDDF · France — ANSM · OPECST · INSEE

Chronologie clé

27 déc. 2020

Début de la vaccination en France

Première injection en France à Mauricette, 78 ans, EHPAD de Sevran. Lancement officiel du programme national de vaccination COVID-19. Surveillance ANSM-CRPV mise en place.

Ministère de la Santé · ANSM — Communiqué 27 décembre 2020

21 juil. 2021

Mise en place du Pass Sanitaire

Loi n°2021-689 du 5 août 2021. Pass sanitaire étendu à de nombreux lieux. Débat sur le caractère contraignant et son impact sur le consentement éclairé. Contestations juridiques documentées.

Légifrance — Loi n°2021-689 · Conseil d'État

24 janv. 2022

Pass Vaccinal — Loi n°2022-46

Transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Obligation de vaccination pour accéder aux lieux publics. Débat bioéthique intense. Plusieurs recours au Conseil Constitutionnel.

Légifrance — Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022

5 avr. 2022

Audition OPECST — Christine Cotton

Statisticienne, experte essais cliniques Pfizer. Audition devant l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques. Analyse des données de l'essai clinique BNT162b2. Publication de son rapport « Oui est mon cycle ? ».

OPECST · Sénat — Audition du 5 avril 2022 · Transcription officielle

8 avr. 2022

Audition OPECST — Kamel Umlil

Pharmacien hospitalier, responsable pharmacovigilance CHU Vendôme-Montoire. Audition OPECST sur les signaux de pharmacovigilance et les limites du système de déclaration ANSM-CRPV.

OPECST · Sénat — Audition du 8 avril 2022

29 avr. 2022

Auditions OPECST — Favan / Darles / Perronne

Dr. Marc Favan et Dr. Serge Darles : médecins généralistes, signaux cliniques terrain. Pr. Christian Perronne : infectiologue, ex-président HCSP. Témoignages sur les effets indésirables observés en pratique clinique.

OPECST · Sénat — Audition du 29 avril 2022

2021–2022

Surveillance ANSM — Signaux confirmés

Signaux officiellement confirmés par l'ANSM et les 10 CRPV : myocardites/péricardites, troubles menstruels, hypertension, neuropathies, fatigue chronique, fausses couches. Points de situation ANSM publiés régulièrement.

ANSM — Points de situation pharmacovigilance vaccins COVID

⚠ Données pharmacovigilance ANSM (au 08/09/2022)

Comirnaty (Pfizer) : 75 443 cas analysés · Spikevax (Moderna) : 31 169 · Vaxzevria (AstraZeneca) : 30 634 · Janssen : 1 680

2022

INSEE N°1951 — Surmortalité 2022 : +53 800 décès

L'INSEE publie la note N°1951 documentant +53 800 décès excédentaires en 2022 (+8,7% par rapport à 2019). Plus haute surmortalité depuis le début de la pandémie. Excédent : +32 600 (2020) · +35 600 (2021) · +53 800 (2022).

INSEE — Note de conjoncture N°1951 · Statistiques officielles

2023

Acquittement Pr. Perronne

Le Pr. Christian Perronne est acquitté par la juridiction ordinale après une procédure disciplinaire. Documenté dans les archives médicales et judiciaires françaises.

Ordre des médecins · Archives judiciaires 2023

13 avr. 2026

Dissolution CDOM75

Dissolution du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Paris (CDOM75). Contexte institutionnel en cours de vérification documentaire complète.

Ordre National des Médecins · 2026 — Vérification en cours

Sources officielles documentées

✓ Confirmé

ANSM — Agence Nationale de Sécurité du Médicament

Pharmacovigilance des vaccins COVID-19. Points de situation réguliers. 10 CRPV (Centres Régionaux de Pharmacovigilance) rapporteurs. 1 124 633 rapports (2012–2024). Signaux officiels confirmés.

ansm.sante.fr — Pharmacovigilance vaccins COVID-19 ANSM — Tableau de bord effets indésirables Portail de signalement — Déclaration effets indésirables

✓ Confirmé

OPECST — Sénat · Auditions 2022

Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques. Auditions avril 2022 : Christine Cotton (5 avr.), Kamel Umlil (8 avr.), Favan/Darles/Perronne (29 avr.). Transcriptions officielles accessibles.

senat.fr/opecst — Page officielle OPECST Assemblée Nationale — OPECST

✓ Confirmé

INSEE — Surmortalité 2022 (Note N°1951)

Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Note N°1951 : surmortalité 2022 = +53 800 décès (+8,7%). Excédents documentés : 2020 (+32 600), 2021 (+35 600), 2022 (+53 800). Plus haute valeur depuis début pandémie.

INSEE — Note N°1951 · Surmortalité 2022 INSEE — Série historique décès France

✓ Confirmé

Légifrance — Textes juridiques

Loi Kouchner 2002 (droits des malades). Loi n°2021-689 (pass sanitaire). Loi n°2022-46 (pass vaccinal). Décisions du Conseil Constitutionnel. Code de la santé publique.

Légifrance — Loi Kouchner 4 mars 2002 Légifrance — Loi pass sanitaire 2021 Légifrance — Loi pass vaccinal 2022

✓ Confirmé

HAS — Haute Autorité de Santé

Recommandations vaccinales officielles. Avis sur les vaccins COVID-19. Calendrier vaccinal. Évaluations bénéfice-risque. Documents de stratégie vaccinale nationale.

HAS — Vaccins COVID-19 · Recommandations HAS — Droits des patients

⚠ Partiel

Rapport "Oui est mon cycle ?" — Christine Cotton

Analyse statistique indépendante de l'essai clinique Pfizer BNT162b2 par Christine Cotton, statisticienne. Identifie des anomalies dans le protocole et les données publiées. Source : rapport indépendant cité lors de l'audition OPECST.

OPECST Sénat — Références audition Cotton

Tableau de vérification documentaire

Affirmation documentée	Source primaire	Accès	Niveau preuve
1 124 633 rapports ANSM (2012–2024)	ANSM — Tableau de bord	ansm.sante.fr	Confirmé
10 CRPV régionaux rapporteurs	ANSM — Réseau CRPV	ansm.sante.fr	Confirmé
Comirnaty : 75 443 cas analysés (au 08/09/2022)	ANSM — Point de situation	ansm.sante.fr	Confirmé
Surmortalité 2022 : +53 800 décès (+8,7%)	INSEE Note N°1951	insee.fr/fr/statistiques/6524703	Confirmé
Auditions OPECST Cotton, Umlil, Perronne (avril 2022)	OPECST · Sénat	senat.fr/opecst	Confirmé
148 000 000+ doses administrées (déc. 2020 – déc. 2023)	Ministère Santé · ANSM	Données officielles	Confirmé
Acquittement Pr. Perronne (2023)	Ordre des médecins	Archives ordinales	Partiel
Dissolution CDOM75 (13 avr. 2026)	CNOM	Vérification en cours	Partiel